L'UE lève le gel des avoirs de trois personnalités liées à Al-Qaïda dans le 364e amendement

La Commission européenne a supprimé trois inscriptions de la liste de l’UE relative au gel des avoirs des personnes et entités liées à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaïda, et a modifié les données d’identification de trois autres personnes inscrites. Cette modification est apportée par le Règlement d’exécution (UE) 2026/2490 de la Commission du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel de l’Union européenne, série L, JO L 2026/2490, le 4 novembre 2026 (CELEX 32026R2490).

Le règlement d’exécution constitue le 364e amendement au Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002, l’instrument qui transpose dans le droit de l’UE le régime de sanctions des Nations Unies contre l’EIIL et Al-Qaïda. La Commission a agi en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point a), et de l’article 7 bis, paragraphe 5, dudit règlement, qui l’habilitent à mettre à jour l’annexe I — la liste des personnes, groupes et entités faisant l’objet d’un gel des fonds et des ressources économiques — afin qu’elle corresponde aux décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Deux décisions de l’ONU ont déclenché ce changement. Le 24 octobre 2026, le Comité des sanctions, agissant en vertu des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a supprimé trois inscriptions de sa liste ; le 26 octobre 2026, il a modifié les données d’identification de trois inscriptions. Le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication, le 5 novembre 2026, et est obligatoire dans son intégralité et directement applicable dans tous les États membres.

Trois suppressions de l’annexe I

Les inscriptions suivantes, toutes sous la rubrique « Personnes physiques », sont supprimées de l’annexe I :

• Shafi Sultan Mohammed Sultan Al-Ajmi, né le 1er janvier 1973 à Warah, Koweït, ressortissant koweïtien, désigné le 23 septembre 2014 et décrit dans la liste comme collecteur de fonds pour le Front Al-Nusrah pour le peuple du Levant.
• Bassam Ahmad Al-Hasri, né le 1er janvier 1969 (ou environ 1971), né à Qalamun, province de Damas, Syrie, de nationalité syrienne et palestinienne, désigné le 22 février 2017.
• Iyad Nazmi Salih Khalil, né en 1974 en Syrie, ressortissant jordanien, désigné le 22 février 2017.

Données corrigées pour trois personnes inscrites

L’annexe remplace également les données d’identification de trois personnes qui restent sur la liste :

• Emilie Edwige Konig, née le 9 décembre 1984 à Ploemeur, France, ressortissante française ; son adresse est désormais enregistrée comme France (en détention) au lieu de la Syrie, et l’inscription note qu’elle est actuellement détenue en France.
• Oumar Diaby, né le 5 août 1975 à Dakar, Sénégal, ressortissant sénégalais ; son adresse est désormais enregistrée comme République arabe syrienne (situé en).
• Peter Cherif, né le 26 août 1982 à Paris, ressortissant français ; un alias de bonne qualité, Abou Hamza, est ajouté, son adresse passe d’Al Mukalla, Yémen, à France (en détention), et l’inscription mentionne qu’il a été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal français le 3 octobre 2024.

Effet sur les fonds gelés

La suppression de l’annexe I signifie que les trois personnes et entités retirées ne figurent plus parmi celles visées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par le règlement (CE) n° 881/2002. Le déblocage est une conséquence directe du retrait de la liste des Nations Unies et prend effet dans toute l’UE à partir du 5 novembre 2026, sans qu’aucune transposition nationale ne soit nécessaire. Les corrections de données ne lèvent pas le gel : les trois personnes concernées restent sur la liste avec des identifiants mis à jour.

La mesure s’inscrit dans une longue série de mises à jour techniques visant à aligner la liste de l’UE sur la liste consolidée des Nations Unies ; le règlement est signé à Bruxelles le 3 novembre 2026 au nom de la Commission par le directeur général de la direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux.

Pourquoi c’est important

Pour les banques, les prestataires de services de paiement et les entreprises appliquant le filtrage des sanctions de l’UE, les modifications redéfinissent qui est visé par le gel des avoirs à compter du 5 novembre 2026 : trois noms doivent être retirés des listes de surveillance internes et leurs fonds libérés, tandis que trois entrées existantes doivent être mises à jour pour éviter les incohérences et les faux positifs. Toute personne ou entité figurant toujours à l’annexe I reste soumise au gel, et le texte officiel des entrées modifiées constitue la référence à appliquer.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, JO L 2026/2490, 4 novembre 2026, p. 1/3 (référence officielle : CELEX 32026R2490).