Le Conseil de l'UE crée la mission EUSM Liban avec des piliers civil et militaire

Le Conseil de l’Union européenne a établi, le 12 octobre 2026, la Mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban), une opération de la Politique européenne de sécurité et de défense comprenant un pilier civil et un pilier militaire, à l’invitation du gouvernement libanais. La décision, Décision du Conseil (PESC) 2026/2296, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série L, du 13 octobre 2026 (CELEX : L_20262296). Elle entre en vigueur à la date de son adoption et s’applique pour une durée de trois ans à compter du lancement de la mission.

Contexte et base juridique

La décision est fondée sur les articles 42(4) et 43(2) du Traité sur l’Union européenne et fait suite à une proposition du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil cite une série d’étapes préalables :

• La résolution 2790 (2025) du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 28 août 2025, exhortant la communauté internationale à intensifier son soutien aux Forces armées libanaises (FAL) pour leur déploiement au sud du fleuve Litani.
• Le Comité politique et de sécurité (CPS) a accueilli favorablement le cadre politique pour l’approche de crise au Liban le 10 février 2026.
• Les conclusions du Conseil européen du 19 juin 2026 réaffirmant le soutien à la souveraineté libanaise et aux FAL.
• L’approbation par le Conseil d’un concept de gestion de crise pour une éventuelle mission de la PESD au Liban le 24 juillet 2026.
• Une lettre datée du 5 octobre 2026 dans laquelle le président du Conseil des ministres du Liban a invité l’Union à déployer la mission.

Mandat et zone d’opérations

L’EUSM Liban doit contribuer à une stabilité et une paix durables dans tout le Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies, en soutenant le renforcement des capacités des FAL et des Forces de sécurité intérieure (FSI) afin d’assurer l’autorité de l’État, le contrôle territorial et la sécurité des frontières. La mission opérera initialement au Liban au nord du Litani et, au sud du Litani, uniquement lorsque les conditions politiques et de sécurité nécessaires seront réunies et sur la base de l’accord du gouvernement libanais ; le CPS est autorisé à prendre les décisions correspondantes.

Le pilier militaire est chargé de :

• L’appui consultatif et la formation des régiments de frontières terrestres en matière de surveillance des frontières, de patrouilles, de contrôle frontalier et de lutte contre la contrebande.
• Les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, y compris la planification conjointe ISR, l’alerte précoce, les opérations de drones et l’analyse d’images.
• La sécurité maritime, couvrant la surveillance maritime, la connaissance du domaine maritime, la recherche et le sauvetage, le partage d’informations et l’application du droit maritime.

Le pilier civil est chargé de :

• Soutien consultatif et formation pour certaines unités de la Force Mobile et unités de Gendarmerie Régionale des FSI, notamment en matière d’ordre public, de réponse tactique, de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la contrebande et d’état de droit.
• Soutien aux dispositifs de gouvernance de la sécurité portuaire conformément aux normes internationales.
• Soutien à l’Institut de formation des FSI pour un cadre national de formation et des programmes spécialisés, notamment sur la cybercriminalité et la lutte contre la contrebande.

Des formations spécialisées supplémentaires, telles que la lutte contre les engins explosifs improvisés et le déminage, doivent être définies dans les documents de planification. La mission suit une approche évolutive, modulaire et flexible et travaillera en complémentarité avec les mesures d’assistance de la Facilité européenne pour la paix.

Commandement, financement et durée

L’EUSM Liban disposera d’une chaîne de commandement unifiée et de son quartier général au Liban. Le pilier civil est placé sous le commandement et le contrôle stratégiques du commandant de l’opération civile, poste occupé par le directeur général du Quartier général des opérations civiles ; le pilier militaire est sous l’autorité du commandant militaire, poste occupé par le directeur de la Capacité de planification et de conduite militaire. Le CPPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique sous la responsabilité du Conseil et du Haut représentant, et les deux piliers doivent être coordonnés par une cellule conjointe de coordination du soutien.

• Pilier civil : montant de référence financier de 4 303 135,85 EUR pour les six mois suivant l’entrée en vigueur, imputé au budget de l’Union.
• Pilier militaire : coûts communs de 2 880 000 EUR pour la même période, administrés en vertu de la Décision (PESC) 2021/509 du Conseil établissant la Facilité européenne pour la paix, avec 70 % pour les engagements et 35 % pour les paiements.
• Toute période ultérieure doit être décidée par le Conseil.

Des États tiers peuvent être invités à participer, et le CPPS peut décider de leurs contributions. Le pilier militaire doit travailler en étroite coordination avec le Comité technique militaire pour le Liban (MTC4L). Le statut de la mission et de son personnel doit être couvert par un accord entre l’Union et le Liban en vertu de l’article 37 du TUE.

Ce que cela signifie

La décision marque la création formelle d’une nouvelle opération de gestion de crise de l’UE au Moyen-Orient, combinant pour la première fois au Liban un pilier civil de renforcement de la police et un pilier de formation militaire sous un seul mandat. Son lancement dépend encore d’une décision distincte du Conseil approuvant le plan d’opération et le plan de mission, y compris les règles d’engagement, ainsi que d’une évaluation approfondie de la situation sécuritaire avant tout déploiement. La portée géographique de la mission est délibérément conditionnelle : toute extension au sud du fleuve Litani nécessite à la fois l’accord du gouvernement libanais et le jugement du CPPS selon lequel les conditions politiques et sécuritaires le permettent.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, 2026/2296, 13 octobre 2026 (référence officielle : CELEX: L_20262296).