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Moniteur Belge · 28 Sep 2026 · 7 vistas

Elia lance une consultation publique sur son plan de développement fédéral 2028-2038

Por FactBox Admin

Elia lance une consultation publique sur son plan de développement fédéral 2028-2038

Elia Transmission Belgium, gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organisera à partir du 13 octobre 2026 une consultation publique sur son projet de plan de développement fédéral 2028-2038 et sur le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne. L’annonce figure au Moniteur belge du 28 septembre 2026, sous la référence [C − 2026/006902], page 52079, dans la partie consacrée au SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. La consultation est ouverte au public du 13 octobre 2026 au 13 décembre 2026 inclus.

Un plan décennal soumis à évaluation environnementale

Le projet de plan de développement couvre une période de dix ans, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2037 inclus. Il contient une estimation des besoins en capacité de transport d’électricité et en stabilité, ainsi que le programme d’investissement que le gestionnaire de réseau prévoit d’exécuter pour répondre à ces besoins.

Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et programmes relatifs à l’environnement, ce plan doit également faire l’objet d’une évaluation des incidences environnementales. La même loi impose que le plan et le rapport qui l’accompagne soient soumis à consultation publique.

Deux documents mis à disposition du public

  • Le projet de plan de développement fédéral 2028-2038 ;
  • Le rapport sur les incidences environnementales qui l’accompagne ;
  • Les informations pratiques relatives à la consultation.

Ces documents, ainsi que toutes les informations pratiques, seront disponibles en français et en néerlandais sur le site https://www.elia.be/fr/consultations-publiques à partir du 13 octobre 2026.

Objectif affiché de la démarche

Selon l’annonce officielle, l’organisation d’une consultation sur ces deux documents permettra à Elia de connaître les préoccupations du public et de les prendre en considération lors de la rédaction de la version définitive de son plan de développement.

Le texte publié ne prévoit pas d’autre canal de dépôt des observations que les modalités pratiques annoncées sur le site du gestionnaire de réseau, celles-ci étant renvoyées à la page de consultation mise en ligne le 13 octobre 2026.

Portée pour les acteurs concernés

Pour le secteur énergétique, les riverains et les acteurs locaux, cette procédure constitue la fenêtre prévue pour faire valoir leurs observations avant l’adoption de la version définitive du plan. Le document soumis à consultation détermine en effet les besoins en capacité de transport et de stabilité ainsi que le programme d’investissement du réseau électrique belge pour la décennie 2028-2037, et son évaluation environnementale en fixe le cadre d’analyse.

Publié au Moniteur belge du 28 septembre 2026, référence [C − 2026/006902], page 52079.