Le TSJA nomme María Carmen Carmona juge de paix de Peñaflor

La Salle du Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice d’Andalousie (TSJA) a nommé Mme María Carmen Carmona Carranza juge de paix titulaire de Peñaflor (Séville), municipalité intégrée dans le parti judiciaire de Lora del Río. L’accord a été adopté lors de la session tenue le 9 septembre 2026 et est rendu public par voie d’édit dans le Bulletin Officiel de la Province de Séville numéro 184, correspondant au mardi 22 septembre 2026, sous la référence officielle BOP-SE-2026-184028.

L’annonce est insérée dans la section Administration de la Justice du bulletin provincial et porte la signature du Secrétaire du Gouvernement du haut tribunal andalou, Pedro Jesús Campoy López, qui l’a expédiée à Grenade le 14 septembre 2026. Le texte se limite à rendre public l’accord de nomination, conformément à la procédure habituelle de ces édits, et n’incorpore aucune donnée supplémentaire sur le profil ou la trajectoire de la personne désignée.

L’accord de la Salle du Gouvernement

L’édit précise que, « par Accord de la Salle du Gouvernement de ce Tribunal Supérieur de Justice, lors de la session tenue le 09/09/2026, ont été nommées les personnes indiquées, pour exercer les fonctions exprimées ci-après ». La Salle du Gouvernement est l’organe de gouvernement interne du TSJA et, parmi ses compétences, figure la proposition et la nomination des juges de paix des municipalités de sa circonscription.

La nomination publiée correspond à un seul poste :

• Mme María Carmen Carmona Carranza, juge de paix titulaire de Peñaflor (Séville).

Le document est identifié par le CVE : BOP-SE-2026-184028 et occupe la page 137 de l’exemplaire, qui est la dernière du numéro.

Le parti judiciaire de Lora del Río

L’édit encadre expressément la nomination sous le titre « PARTI JUDICIAIRE DE LORA DEL RÍO », circonscription à laquelle appartient Peñaflor. La figure du juge de paix constitue l’organe de justice de proximité dans les municipalités où il n’existe pas de tribunal de première instance et d’instruction, et agit comme première instance pour les affaires de moindre importance et certaines fonctions d’état civil et de conciliation.

La publication dans le bulletin provincial est la voie formelle qui donne efficacité et publicité à l’accord, de sorte que la nomination reste à la disposition de tout intéressé et produit ses effets dès sa diffusion officielle.

Délai de recours

L’édit lui-même fixe la voie de contestation disponible. Contre l’accord de la Salle du Gouvernement, il est possible d’interposer un recours hiérarchique devant le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, dans un délai d’un mois, compté de date à date à partir de la notification ou de la publication dans le Bulletin Officiel de la Province correspondant.

L’annonce ne détaille aucune autre résolution ni nomination additionnelle pour le même parti judiciaire dans ce numéro du bulletin.

La désignation renforce le service de justice de proximité à Peñaflor, une municipalité qui dépend du parti judiciaire de Lora del Río et qui dispose ainsi d’un juge de paix titulaire pour traiter les affaires que la loi réserve à cet organe. Pour les habitants, la nomination se traduit par la couverture ordinaire d’une instance judiciaire proche, sans avoir besoin de se déplacer au siège du parti judiciaire pour les démarches relevant du tribunal de paix.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Séville, nº 184, mardi 22 septembre 2026, Administration de la Justice, pág. 137 (référence officielle : BOP-SE-2026-184028).