L'INE renouvelle ses commissions permanentes et crée deux temporaires pour 2026-2027

Le Conseil Général de l’Institut National Électoral a approuvé la nouvelle composition et les présidences de ses commissions permanentes et a créé deux commissions temporaires : celle du Vote des Mexicains Résidant à l’Étranger et celle de la Transparence, de l’Accès à l’Information et de la Protection des Données Personnelles. La décision figure dans l’accord INE/CG553/2026, publié dans le Journal Officiel de la Fédération du lundi 12 octobre 2026, pages 262 à 286, et a été approuvée à l’unanimité lors de la session extraordinaire du 10 septembre 2026.

Contexte et cadre normatif

L’accord est émis sur la base de l’article 42, numéros 1 et 2, de la Loi Générale sur les Institutions et Procédures Électorales (LGIPE) et du Règlement des Commissions du Conseil Général, qui habilitent l’organe supérieur de direction de l’INE à composer ses commissions, garantir la parité hommes-femmes et ratifier des présidences tournantes annuellement. Les conseillers électoraux peuvent participer à un maximum de quatre commissions permanentes pour une période de trois ans.

La réforme de la LGIPE en matière d’Intégrité des Candidatures, publiée au DOF le 2 juin 2026, a incorporé la Commission de Vérification de l’Intégrité des Candidatures au catalogue des commissions permanentes, avec trois membres et une présidence tournante annuelle. Le nouvel accord harmonise le mandat de cette commission — précédemment constituée via l’accord INE/CG482/2026 — avec celui des autres commissions permanentes, afin d’équilibrer la charge de travail entre les conseillers.

Présidences des commissions permanentes

• Formation Électorale et Éducation Civique : José Martín Fernando Faz Mora.
• Organisation Électorale : Blanca Yassahara Cruz García.
• Prérogatives et Partis Politiques, et Comité de Radio et Télévision : Arturo Manuel Chávez López.
• Service Professionnel Électoral National : Rita Bell López Vences.
• Registre Fédéral des Électeurs : Blanca Yassahara Cruz García.
• Plaintes et Dénonciations : Frida Denisse Gómez Puga.
• Fiscalisation : Jorge Montaño Ventura.
• Liaison avec les Organismes Publics Locaux : Uuc-kib Espadas Ancona.
• Égalité des Genres et Non-Discrimination : Carla Astrid Humphrey Jordán.
• Vérification de l’Intégrité des Candidatures : Arturo Manuel Chávez López.

Les deux commissions temporaires

La Commission Temporaire du Vote des Mexicains Résidant à l’Étranger sera présidée par Frida Denisse Gómez Puga, avec Arturo Castillo Loza, Blanca Yassahara Cruz García, Uuc-kib Espadas Ancona et Rita Bell López Vences comme membres ; la Direction Exécutive du Registre Fédéral des Électeurs fera office de Secrétariat Technique. Son objet est d’assurer le suivi de la planification, de l’organisation et de la mise en œuvre de cette modalité de vote durant le Processus Électoral Fédéral 2026-2027, et elle devra ratifier ou modifier la Stratégie Intégrale de Promotion du VMRE 2025-2027.

La Commission Temporaire de Transparence, d’Accès à l’Information et de Protection des Données Personnelles sera présidée par Jorge Montaño Ventura, avec Arturo Manuel Chávez López et Norma Irene de la Cruz Magaña comme membres, et l’Unité Technique de Transparence et de Protection des Données Personnelles comme Secrétariat Technique. Elle exercera les attributions de l’article 79, paragraphe 3, du Règlement Intérieur.

Toutes deux entreront en fonction le lendemain de l’approbation de l’accord et s’éteindront la première semaine de septembre 2027, après un rapport final devant le Conseil Général.

Fusion et continuité du processus électoral

L’accord fusionne également les commissions de Formation Électorale et Éducation Civique et d’Organisation Électorale en la Commission de Formation et d’Organisation Électorale, présidée par Norma Irene de la Cruz Magaña, qui assurera le suivi du Plan Intégral et du Calendrier du Processus Électoral Concurrent 2026-2027 ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et de l’exploitation du Programme de Résultats Électoraux Préliminaires (PREP). Les deux commissions originales reprendront leur fonctionnement individuel à la conclusion du processus électoral.

Le Comité Éditorial, présidé par José Martín Fernando Faz Mora, a également été réintégré, et la Commission Temporaire du Budget 2027, présidée par Jorge Montaño Ventura, reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil approuve le budget de l’Institut pour l’exercice fiscal 2027.

La nouvelle architecture des commissions définit qui dirigera l’organisation du Processus Électoral Fédéral 2026-2027 et des processus locaux concurrents, y compris le vote des Mexicains à l’étranger et le PREP. L’accord a été approuvé à l’unanimité des conseillers électoraux et de la conseillère présidente Guadalupe Taddei Zavala, et ordonne sa publication au DOF et dans la Gazette Électorale de l’Institut.

Source : Diario Oficial de la Federación, 12 octobre 2026, Section I, p. 262-286 (référence officielle : INE/CG553/2026).