Le DOGC notifie 48 sanctions très graves à des transporteurs routiers

Le Département du Territoire, du Logement et de la Transition Écologique de la Generalitat a publié au Journal Officiel de la Generalitat de Catalogne (DOGC) n° 9772, du 14 octobre 2026, la notification de 48 résolutions de sanctions très graves prononcées dans le cadre de procédures sanctionnatrices en matière de transport routier. La publication, identifiée par la référence CVE-DOGC-A-26279006-2026, remplace la notification individuelle car, bien qu’attemptée, celle-ci n’a pu être effectuée. Les résolutions notifiées représentent un montant global de 121 046 euros et concernent des entreprises et des indépendants du secteur du transport terrestre.

L’annonce est dictée en vertu de l’article 44 de la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques, qui autorise la notification par comparution via publication officielle lorsque la notification personnelle est impossible. Le document est signé à Barcelone le 5 octobre 2026 par Laura Pereira Miralles, chef du Service d’Inspection et Régime Sanctionnateur avec fonctions éventuelles.

Une notification par comparution

L’annexe de l’annonce liste les personnes et entreprises concernées avec le numéro de dossier, le NIF, l’immatriculation du véhicule, la date des faits, la date de résolution et le montant de la sanction. Les résolutions n’épuisent pas la voie administrative.

Les dossiers sont répartis entre plusieurs circonscriptions, identifiées par les préfixes B/, GI/, T/, L/, 43- et TRA011SANC_. Plusieurs contrevenants cumulent plus d’une résolution : B67566919, avec le véhicule 7404-GBH, a trois dossiers (B/02068/2025, B/02069/2025 et B/02070/2025), et B67933309, avec le véhicule 5793-LNB, en a trois autres (B/02946/2025, B/04009/2025 et B/04010/2025).

48 dossiers et 121 046 euros

Les montants des sanctions se répartissent de la manière suivante :

• 11 dossiers avec une sanction de 1 001 euros.
• 19 dossiers avec une sanction de 2 001 euros.
• 16 dossiers avec une sanction de 4 001 euros.
• 2 dossiers avec une sanction de 4 000 euros.

Les faits sanctionnés datent d’entre le 9 septembre 2023 et le 19 septembre 2025, tandis que les résolutions ont été prononcées entre le 28 octobre 2024 et le 31 juillet 2026. Parmi les dossiers les plus récents figurent L/02555/2026 (4 001 euros) et L/03184/2026 (2 001 euros).

Délais, paiement et recours

• Recours hiérarchique devant le secrétaire aux Infrastructures et à la Mobilité, dans un délai d’un mois compté à partir du lendemain de la publication de l’annonce au BOE.
• Délai pour résoudre le recours : trois mois, avec silence administratif rejeteur, conformément à l’article 122.2 de la Loi 39/2015.
• Paiement du montant dans les délais de la réglementation applicable, comptés à partir du lendemain de la fermeté des résolutions, au moyen d’une lettre de paiement dans n’importe quel bureau de CaixaBank.
• En cas de non-paiement, recouvrement par voie de contrainte selon le Décret royal 939/2005, du 29 juillet.

Où consulter la documentation

• Espace Privé du Siège électronique de la Generalitat.
• Siège électronique du MITMA, à la section d’inspection du secteur du transport terrestre.

La publication au DOGC est l’unique voie de notification pour les personnes concernées, de sorte que le délai pour recourir commence à courir à partir du lendemain de sa publication. Pour les entreprises et les indépendants du secteur, ignorer cette annonce entraîne la fermeté de la sanction et l’ouverture de la voie exécutive de recouvrement.

Fuente: Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya (DOGC), núm. 9772, 14 d’octubre de 2026, Anuncis (referència oficial: CVE-DOGC-A-26279006-2026).