Di Bucci nommé greffier de la Cour de justice pour six ans

Vittorio Di Bucci a été nommé Greffier de la Cour de justice de l’Union européenne pour un mandat de six ans allant du 8 octobre 2026 au 7 octobre 2032, succédant ainsi à Alfredo Calot Escobar. La nomination a été décidée par la Cour lors de son assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2026, conformément à l’article 18 du règlement de procédure, et a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C, du 8 octobre 2026 (C/2026/5092).

L’avis, intitulé « Nomination du Greffier », indique qu’Alfredo Calot Escobar a demandé la fin de son mandat de Greffier de la Cour de justice de l’Union européenne par lettre du 12 mai 2026. La Cour a ensuite procédé au pourvoi du poste lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 septembre 2026, en nommant Vittorio Di Bucci pour la période du 8 octobre 2026 au 7 octobre 2032.

Le Greffier est le haut fonctionnaire auquel le Parlement européen accorde quitus pour l’exécution du budget de la Cour : la décision (UE) 2026/1582 du 29 avril 2026, publiée au Journal officiel, série L, du 10 septembre 2026, a accordé au Greffier quitus pour le budget de la Cour de justice de l’Union européenne au titre de l’exercice financier 2024. La fonction se situe donc à l’intersection de l’administration judiciaire et de la responsabilité financière.

Les responsables concernés

Vittorio Di Bucci, nommé Greffier pour la période du 8 octobre 2026 au 7 octobre 2032.
Alfredo Calot Escobar, Greffier sortant, dont le mandat prend fin à sa propre demande.
La Cour de justice de l’Union européenne, qui a procédé à la nomination lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Dates clés de la passation

12 mai 2026 : Alfredo Calot Escobar demande que son mandat de Greffier prenne fin.
8 septembre 2026 : la Cour nomme Vittorio Di Bucci au poste de Greffier lors d’une assemblée générale extraordinaire.
7 octobre 2026 : M. Di Bucci prête le serment prévu à l’article 10 du Statut de la Cour de justice lors de l’audience solennelle.
8 octobre 2026 : le mandat de six ans commence et court jusqu’au 7 octobre 2032.
8 octobre 2026 : l’avis de nomination est publié au Journal officiel, série C (C/2026/5092).

Base juridique et publication

La nomination a été effectuée « conformément à l’article 18 du règlement de procédure » de la Cour, disposition régissant la nomination du Greffier. Le serment prêté par le Greffier entrant est celui « prévu à l’article 10 du Statut de la Cour de justice de l’Union européenne », prêté lors de l’audience solennelle tenue le 7 octobre 2026 — la veille du début formel de son mandat.

L’avis porte l’identifiant ELI http://data.europa.eu/eli/C/2026/5092/oj et figure dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne sous la référence C/2026/5092.

Une passation complète, et non un arrangement intérimaire

Le changement de Greffier constitue une passation complète de fonctions : le mandat du Greffier sortant prend fin à sa propre demande, et le Greffier entrant a été nommé pour une période fixe de six ans plutôt qu’en qualité de titulaire par intérim. Le mandat de Vittorio Di Bucci courra jusqu’au 7 octobre 2032, bien au-delà de l’année judiciaire actuelle de la Cour.

Pour les lecteurs suivant l’administration judiciaire de l’UE, l’avis fixe la direction du Greffe de la Cour pour les six prochaines années et confirme une transition ordonnée et annoncée : le Greffier sortant a signalé son départ en mai 2026, la Cour a nommé son successeur en septembre, et le serment a été prêté début octobre, un jour avant le début du nouveau mandat.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série C, C/2026/5092, 8 octobre 2026 (référence officielle : C/2026/5092).