Deux commissaires du Gouvernement nommés auprès du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a nommé Florence Debrouwer et Jean-Rodolphe Dussart commissaires du Gouvernement auprès de la société régionale du Port de Bruxelles, avec effet immédiat. La décision figure dans un arrêté du 23 juillet 2026 publié au Moniteur belge du 18 septembre 2026 sous la référence [C − 2026/006672], page 50801.

Une nomination fondée sur l’ordonnance portuaire de 1992

L’arrêté est pris en application de l’article 12 de l’ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l’exploitation et au développement du canal, du port, de l’avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le texte a été adopté sur proposition du ministre en charge du Port de Bruxelles, après délibération du Gouvernement.

Il porte la signature du Ministre-Président B. Dillies et du ministre L. Hublet, en charge du Port de Bruxelles. L’article 2 de l’arrêté charge ce dernier de l’exécution de la décision. L’acte est repris au sommaire de la livraison du Moniteur belge du 18 septembre 2026, à la page 50801.

Deux commissaires, un mandat à effet immédiat

• Florence Debrouwer, nommée commissaire du Gouvernement auprès du Port de Bruxelles.
• Jean-Rodolphe Dussart, nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port de Bruxelles.
• Entrée en fonction : avec effet immédiat, sans délai d’attente ni période transitoire.
• Base légale : article 12 de l’ordonnance du 3 décembre 1992.
• Autorité d’exécution : le ministre ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions.

Le texte ne prévoit ni durée de mandat explicite ni condition suspensive : la nomination produit ses effets dès l’adoption de l’arrêté, le 23 juillet 2026.

Un mouvement plus large dans les organes bruxellois

La même livraison du Moniteur belge contient un second acte concernant directement le Port de Bruxelles : l’arrêté du 3 septembre 2026 [C − 2026/006673] nomme Sébastien Devos administrateur et vice-président du conseil d’administration du Port, avec effet immédiat. Cette nomination repose sur la proposition de l’assemblée générale des actionnaires du Port de Bruxelles du 24 avril 2026 et sur les articles 14 et 16 des statuts de la société.

Le même jour, le journal officiel publie d’autres nominations bruxelloises, notamment au sein de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission royale des Monuments et des Sites, signe d’une vague de renouvellements de mandats dans les organismes régionaux.

Ce que cela change pour la gouvernance du port

Les commissaires du Gouvernement exercent une mission de contrôle et d’information au nom de l’autorité régionale auprès de l’organisme. Leur entrée en fonction immédiate signifie que le Port de Bruxelles dispose désormais de deux relais gouvernementaux désignés, en parallèle du conseil d’administration renouvelé.

Pour les acteurs portuaires, les entreprises du canal et les partenaires institutionnels, ces nominations fixent les interlocuteurs régionaux du dossier portuaire bruxellois. Elles s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’ordonnance de 1992, qui encadre l’exploitation et le développement du canal, du port et de l’avant-port dans la Région.

Source : Moniteur belge du 18 septembre 2026, arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2026 portant nomination des 2 commissaires du Gouvernement auprès de la société régionale du Port de Bruxelles, [C − 2026/006672], p. 50801.