EUR-Lex · 22 Sep 2026 · 9 vistas
La Commission approuve 75 millions d'euros d'aides d'État pour la reconstruction du stade d'Oldenbourg
Por FactBox Admin

La Commission européenne a autorisé l’aide d’État SA.122175 pour la construction d’un nouveau stade à Oldenbourg, en Allemagne, concluant que la mesure ne soulève aucune objection au regard des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La décision a été adoptée le 12 août 2026 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C, le 22 septembre 2026 sous la référence C/2026/4933. L’aide est destinée à Stadion Oldenburg GmbH & Co. KG pour le projet intitulé « Stadionneubau in Oldenburg [NI] ».
Un projet municipal sur la Maastrichter Straße
La mesure constitue un cas ad hoc plutôt qu’un régime d’aide, et son objectif déclaré est les « infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles ». Le bénéficiaire est une société dont l’activité est l’exploitation d’installations sportives, secteur économique sous lequel le dossier est classé.
Le projet remonte à une décision du Rat der Stadt Oldenburg du 15 avril 2024, prise sur la base d’une proposition du conseil et d’un amendement conjoint à la proposition 24/0158, « Stadionneubau Maastrichter Straße », déposés pour les réunions du Verwaltungsausschuss et du Conseil le même jour. Le nouveau stade doit être construit sur la Maastrichter Straße, dans la ville d’Oldenbourg, dans l’État fédéral de Basse-Saxe.
Le financement : 75,4 millions d’euros au total
- Budget global : 75 400 000 EUR.
- Budget annuel : 2 900 000 EUR.
- Forme de l’aide : subvention directe, autres formes d’intervention en fonds propres et autres instruments.
- Durée : à partir du 31 mars 2026.
- Objectif : infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles.
- Secteur économique : exploitation d’installations sportives.
Qui paie et selon quelles règles
L’autorité d’octroi est la Stadt Oldenburg, agissant par l’intermédiaire de son Amt für Controlling und Finanzen, Industriestr. 1d, 26121 Oldenbourg.
La base juridique citée dans l’avis est la Kommunalhaushalts- und -kassenverordnung (KomHKVO) du 18 avril 2017 (Nds. GVBl. S. 130), telle que modifiée pour la dernière fois par l’article 2 de la loi du 29 janvier 2025 (Nds. GVBl. 2025 Nr. 3), ainsi que la décision du conseil municipal du 15 avril 2024 et les documents de proposition et d’amendement associés.
L’autorisation est publiée avec pertinence pour l’EEE. Le texte authentique de la décision, dont toutes les informations confidentielles ont été supprimées, est disponible via le registre des affaires d’aides d’État de la Commission.
Pour les lecteurs d’Oldenbourg et les passionnés de football allemand, l’avis confirme que le montage financier municipal pour le nouveau stade a passé l’examen des aides d’État de l’UE. La Commission n’ayant soulevé aucune objection, le financement public du projet de la Maastrichter Straße peut se poursuivre selon les modalités notifiées par l’Allemagne.
Source : Journal officiel de l’Union européenne, série C, C/2026/4933, 22.9.2026, section I (référence officielle : CELEX C/2026/4933).