Casque obligatoire pour les trottinettes électriques rapides en Belgique

Le gouvernement belge rend le port du casque obligatoire pour les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale, déterminée par construction, dépasse 20 km/h. La mesure est fixée par l’arrêté royal du 27 août 2026 relatif à la sécurité des utilisateurs des engins de déplacement motorisés, publié au Moniteur belge (n° 194) du 31 août 2026, page 47304, sous la référence C-2026/005471, et entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Une réponse à la hausse des accidents

L’arrêté modifie l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général de la police de la circulation routière et l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique. Il s’appuie sur le baromètre de la sécurité routière de l’Institut Vias, qui montre une augmentation continue des victimes parmi les utilisateurs de trottinettes électriques.

• Le nombre d’accidents avec blessés est passé de 1 735 à 2 453 entre 2022 et 2025.
• Le nombre de décès est passé de 4 à 13 entre 2024 et 2025.
• Pour les accidents enregistrés par la zone de police d’Anvers en 2024 et 2025, 66 % puis 68 % concernaient des trottinettes privées, contre seulement 9 % et 13 % pour les trottinettes en libre-service.

Un plan d’action dédié à la surveillance du marché des trottinettes électriques a déjà été approuvé par les ministres Crucke, Clarinval et Beenders, afin de renforcer la coordination entre autorités et d’empêcher la circulation d’engins non conformes.

Le choix entre deux types de casque

Comme pour les speed-pedelecs, les conducteurs et passagers de ces engins ont le choix entre un casque de cyclomoteur ou un casque de vélo protégeant les tempes et l’arrière de la tête. L’obligation est limitée aux engins dépassant 20 km/h, car les études montrent qu’au-delà de cette vitesse la charge biomécanique exercée sur la tête lors des chutes augmente significativement, et qu’une réduction de 25 à 20 km/h a un impact positif sur les hospitalisations.

Des exemptions ciblées

La mesure distingue plusieurs profils de risque. Les trottinettes en libre-service, limitées à 20 km/h dans le cadre de leur licence accordée par l’autorité communale, sont exemptées de l’obligation, leurs utilisateurs ne pouvant pas régler eux-mêmes la vitesse. Les personnes à mobilité réduite utilisant des engins de déplacement motorisés qui leur sont exclusivement destinés sont également exemptées, ces engins atteignant rarement plus de 15 km/h.

L’arrêté, signé à Bruxelles le 27 août 2026 par le ministre de la Mobilité J.-L. Crucke et le secrétaire d’État R. Beenders, est exécuté par le ministre ayant la Circulation routière dans ses attributions.

Une mesure de protection ciblée

En limitant l’obligation du port du casque aux engins les plus rapides, le législateur cherche un équilibre entre la protection de l’intégrité physique des usagers et le principe de proportionnalité, en tenant compte des profils de risque divergents. Cette approche différenciée vise à cibler la mesure sur les situations où elle offre le meilleur rapport coût-efficacité en matière de sécurité, sans réduire à néant le transfert modal déjà engagé vers des modes de transport plus durables et mieux adaptés au contexte urbain.

Source officielle : Moniteur belge, n° 194, 31 août 2026, p. 47304 — Arrêté royal du 27 août 2026 relatif à la sécurité des utilisateurs des engins de déplacement motorisés, référence C-2026/005471.