Campanario réduit de 2,5 à 1,5 le coefficient de l'IAE

Le Plénum de la Mairie de Campanario a approuvé provisoirement, lors de la session ordinaire tenue le 5 octobre 2026, la modification de l’Ordonnance fiscale régissant l’Impôt sur les Activités Économiques (IAE). Le changement réduit de 2,5 à 1,5 le coefficient de situation applicable aux voies publiques classées dans la deuxième catégorie. L’accord est publié dans le Bulletin Officiel de la Province de Badajoz numéro 198, du 15 octobre 2026, sous l’annonce 4081/2026.

La modification affecte spécifiquement l’article 9 de l’ordonnance, qui régule le coefficient de situation, l’un des éléments déterminant le quota fiscal de l’impôt. Ce coefficient pondère l’emplacement du local ou de l’établissement selon la catégorie fiscale attribuée à la voie publique où il se trouve, de sorte que les rues de deuxième catégorie passent à une imposition avec un facteur notablement inférieur à celui en vigueur jusqu’à présent.

Le dossier est traité conformément à l’article 17 du texte refondu de la Loi Régulatrice des Finances Locales, approuvé par le Décret Royal Législatif 2/2004, du 5 mars, norme qui fixe la procédure d’approbation des ordonnances fiscales municipales.

Une réduction fiscale pour les rues de deuxième catégorie

La réduction du coefficient de situation se traduit par une charge fiscale moindre pour les entrepreneurs et travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans les voies incluses dans la deuxième catégorie de la municipalité. Le coefficient passe de 2,5 actuellement à 1,5, une réduction d’un point qui s’applique sur le quota tarifaire de l’impôt.

L’IAE est un impôt direct de nature réelle qui frappe le simple exercice d’activités entrepreneuriales, professionnelles ou artistiques. Son quota résulte de l’application au quota tarifaire du coefficient de pondération et, le cas échéant, du coefficient de situation, en plus des bonifications correspondantes.

• Organe d’approbation : le Plénum de la Mairie de Campanario, en session ordinaire du 5 octobre 2026.
• Norme modifiée : Ordonnance fiscale régissant l’IAE, article 9.
• Changement approuvé : coefficient de situation des voies de deuxième catégorie, de 2,5 à 1,5.
• Cadre légal : article 17 du Décret Royal Législatif 2/2004, du 5 mars.

Trente jours ouvrables d’information publique

En application dudit article 17, le dossier est soumis à une information publique et à l’audition des intéressés pour un délai de trente jours ouvrables, à compter du lendemain de la publication de l’annonce dans le Bulletin Officiel de la Province de Badajoz.

Durant cette période, les parties intéressées pourront examiner le dossier complet dans les services municipaux et présenter les réclamations et suggestions qu’elles jugeront opportunes. L’annonce est signée par le Maire-Président, Manuel María Calderón Trenado.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2027

Si aucune réclamation n’est présentée durant la période d’exposition publique, l’accord provisoire sera automatiquement considéré comme définitif, sans qu’il soit nécessaire de conclure un nouvel accord plénier. Dans ce cas, il sera procédé à la publication du texte intégral de la modification au Boletín Oficial de la Provincia pour son entrée en vigueur le 1er janvier 2027.

La mesure intervient en plein traitement d’autres ordonnances fiscales du même consistoire, qui a approuvé définitivement, lors de la même session plénière du 5 octobre, la modification de la taxe d’utilisation des installations et d’inscription aux activités sportives, publiée dans l’annonce 4082/2026 du même bulletin.

La réduction du coefficient de situation de l’IAE allège la facture fiscale des commerces situés dans les rues de seconde catégorie de Campanario, un collectif sensible aux coûts fixes. La décision, encore provisoire, dépend désormais de la période de réclamations : si aucune partie intéressée ne fait recours, la réduction deviendra ferme et s’appliquera à partir du prochain exercice.

Source : Boletín Oficial de la Provincia de Badajoz, nº 198, du 15 octobre 2026, Administration Locale, pág. 2 (référence officielle : annonce 4081/2026).