Caldes de Malavella a exposé au public le reparcellement du PAU-7 Tourist Club

La mairie de Caldes de Malavella a approuvé initialement le Projet de reparcellation du périmètre d’intervention PAU-7 “Tourist Club” et la liquidation définitive des travaux exécutés dans ce secteur, et a ouvert une période d’information publique d’un mois. Les accords ont été adoptés par la Junta de Govern Local lors de la session du 17 septembre 2026 et sont publiés au Butlletí Oficial de la Província de Girona n° 198, du 14 octobre 2026, sous l’édit 8726 et la référence CVE BOP-2026_0_198_8726 (p. 1-2).

Le dossier, enregistré sous le numéro 1977/2026, répond à l’obligation municipale de soumettre à l’information publique et à l’audition des intéressés les instruments de gestion urbanistique et la liquidation des travaux d’urbanisation une fois exécutés. Le document technique de référence est le « PROJECTE DE REPARCEL·LACIÓ POLÍGON D’ACTUACIÓ PAU 7 – “TOURIST CLUB” LIQUIDACIÓ », rédigé par le service technique municipal.

Le texte signé électroniquement est daté du 25 septembre 2026 et a été signé par la maire par intérim, Encarna Quesada Molinero, avec le code de validation 6LDXZRRFCFECWWNG7RCJT66KK.

Approbation initiale du projet et de la liquidation

La Junta de Govern Local a convenu, en premier lieu, d’approuver initialement le projet de reparcellation du périmètre, rédigé en date du 8 septembre 2026 par le service technique municipal, composé de :

• Le mémoire, en date du 8 septembre 2026, avec CSV 66ECLAG6ZLGYJW7EPP9ZSXXM2.
• Les plans, en date du 9 septembre 2026, avec CSV 6EES9AKF3AANWD97SWQQ5SFWH.

En second lieu, la liquidation définitive des travaux exécutés dans le périmètre, consignée dans le même document technique, a été approuvée initialement :

• Mémoire / liquidation définitive, en date du 9 septembre 2026, avec CSV AHK4CK75DJ6Q52ETL9QZ4TT52.

Information publique et allégations

Les deux documents sont soumis à une période d’information publique d’un mois, qui sera comptée à partir de la publication de l’annonce au Butlletí Oficial de la Província de Girona. La diffusion se fera via :

• Le tableau d’affichage de la mairie.
• Le Bulletin Officiel de la Province.
• Le journal El Punt Avui.

De plus, le quatrième accord prévoit de communiquer les décisions et le compte de liquidation définitive aux intéressés, auxquels est accordée une audition pour le même délai d’un mois afin qu’ils présentent les allégations qu’ils jugent pertinentes.

Consultation de la documentation

Pendant le délai d’information publique, tout intéressé peut examiner le dossier dans les bureaux municipaux, situés au C/ Vall-llobera s/n, aux horaires d’accueil du public :

• Du lundi au vendredi, de 8h30 à 14h30.
• Le jeudi après-midi, de 16h00 à 18h30.

La documentation est également accessible en ligne sur son siège électronique municipal (caldesdemalavella.eadministracio.cat), avec les identifiants ES_L01170335_2026_000000000000000000000000134537 (projet de reparcellation et liquidation) et ES_L01170335_2026_000000000000000000000000134589 (plans de septembre 2026).

La reparcellation du PAU-7 “Tourist Club” affecte directement la propriété du sol et la distribution des charges et bénéfices entre les titulaires des propriétés du secteur, tandis que la liquidation définitive fixe le coût final des travaux d’urbanisation. Le délai d’un mois pour formuler des allégations ouvre la dernière voie de participation des propriétaires avant que l’approbation ne devienne définitive et puisse être inscrite au Registre de la Propriété.

Fuente: Bulletin Officiel de la Province de Gérone, n° 198, 14 octobre 2026, Administration locale - Mairies, p. 1-2 (référence officielle : BOP-2026_0_198_8726).