Bruxelles renouvelle pour trois ans l'agrément de dix Missions locales

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le renouvellement, pour une durée de trois ans, de l’agrément de dix Missions locales pour l’emploi et Lokale Werkwinkels. La décision du 3 septembre 2026 est publiée au Moniteur belge du 24 septembre 2026 sous la référence C − 2026/006799, page 51408.

Une décision fondée sur l’ordonnance de 2008

Le renouvellement est octroyé conformément à l’ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des Missions locales pour l’emploi et des Lokale Werkwinkels, ainsi qu’à ses arrêtés d’exécution. Le texte publié est une notice bilingue, néerlandais-français, qui reprend la même énumération dans les deux langues. La décision a été prise le 3 septembre 2026 et n’a été portée à la connaissance du public que trois semaines plus tard, par sa publication au journal officiel.

Les dix structures dont l’agrément est renouvelé

• Mission locale d’Anderlecht asbl ;
• Mission locale pour l’emploi de Bruxelles-Ville asbl ;
• Mission locale pour l’emploi d’Etterbeek asbl ;
• Mission locale pour l’emploi de Forest asbl ;
• Mission locale d’Ixelles pour l’emploi et la formation asbl ;
• Mission locale de Molenbeek asbl ;
• Mission locale pour l’emploi de Saint-Gilles asbl ;
• Mission locale pour l’emploi de Saint-Josse asbl ;
• Mission locale de Schaerbeek pour l’emploi et la formation asbl ;
• Tracé Brussel vzw.

Neuf de ces structures sont des associations sans but lucratif désignées par le sigle « asbl » ; la dixième, Tracé Brussel, est une association sans but lucratif de droit néerlandais (« vzw »). La liste associe neuf Missions locales portant le nom d’une commune bruxelloise — Anderlecht, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse et Schaerbeek — à une structure dénommée Tracé Brussel.

Un secteur encadré et subventionné

L’ordonnance du 27 novembre 2008 constitue le cadre légal du soutien public aux Missions locales pour l’emploi et aux Lokale Werkwinkels, opérateurs locaux de l’insertion professionnelle en Région de Bruxelles-Capitale. L’agrément renouvelé par le Gouvernement est la condition à laquelle ces structures exercent leurs missions dans le dispositif régional.

Le Moniteur belge du 16 septembre 2026 a par ailleurs publié une convention collective de travail du secteur socio-culturel qui inclut expressément dans son champ d’application, pour les Missions locales, les travailleurs affectés aux missions de l’ordonnance du 27 novembre 2008 ainsi que le personnel des ateliers de recherche active d’emploi. Ce texte rappelle que le personnel de ces structures relève du régime des accords du non-marchand.

Portée de la publication

La notice publiée le 24 septembre 2026 ne fixe pas de date de prise d’effet distincte de la décision du 3 septembre 2026 et ne comporte pas de mention d’un délai de recours devant le Conseil d’État, contrairement à d’autres avis repris dans le même numéro du journal officiel. Elle se limite à l’énumération des dix bénéficiaires et au rappel de la base légale.

Le renouvellement assure à ces dix structures un horizon d’agrément de trois ans, ce qui sécurise la continuité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi bruxellois assuré au niveau local. Les lecteurs intéressés trouveront le texte intégral à la page 51408 du Moniteur belge du 24 septembre 2026, sous la référence C − 2026/006799.