Bruxelles : régime anti-drogue renforcé dans dix-neuf quartiers hotspots

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, B. Dilliès, a signé le 19 octobre 2026 un arrêté établissant un cadre intégré de mesures de police administrative destinées à prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre public liées aux stupéfiants. Le texte est publié au Moniteur belge du 23 octobre 2026, pages 57310 à 57324, sous la référence C − 2026/007833. Il remplace et abroge l’arrêté du 2 septembre 2026 et distingue trois niveaux de mesures : un socle applicable sur tout le territoire régional, un socle applicable de plein droit dans tous les « hotspots », et des mesures complémentaires décidées localement.

Une réponse à une violence chiffrée et persistante

L’arrêté s’appuie sur les données des zones de police bruxelloises : du 1er janvier au 30 septembre 2026, 74 fusillades ont été recensées en Région de Bruxelles-Capitale, causant 30 victimes, dont 2 mortellement atteintes et 28 blessées. Au moins 54 de ces faits, soit environ 73 %, sont liés au trafic de stupéfiants. La tendance est à la hausse : 56 fusillades en 2022, 62 en 2023, 92 en 2024 et 101 en 2025, la part liée aux drogues se maintenant entre 64 % et 76 % selon les années.

Le dispositif s’inscrit dans la Stratégie régionale de lutte contre le trafic de stupéfiants, approuvée les 27 février 2024 et 11 mars 2024 par le Conseil Régional de Sécurité (CoReS) élargi aux bourgmestres, institué par l’article 37bis de la loi du 7 décembre 1998. Sa gouvernance repose sur trois niveaux : politique (CoReS élargi), stratégique (cellule de sécurité régionale coordonnée par safe.brussels) et opérationnel (task-forces locales).

Trottinettes, protoxyde d’azote et pyrotechnie

Dans les quartiers visés, la circulation et le stationnement des trottinettes électriques, partagées ou privées, sont interdits dans l’espace public. Les utilisateurs peuvent toutefois franchir les limites du quartier en poussant l’engin à la main, en qualité de piéton. Les opérateurs titulaires d’une licence au titre de l’ordonnance du 29 novembre 2018 doivent garantir qu’aucune trottinette partagée n’y circule ou n’y soit stationnée.

La mesure est motivée par un constat chiffré : du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026, 175 fusillades ont été enregistrées sur le territoire de l’agglomération, dont 125 liées au trafic de stupéfiants, et 56 de ces faits (dont 27 depuis 2026) impliquaient une trottinette électrique, soit environ 45 %. Le Procureur du Roi de Bruxelles avait signalé ce mode opératoire dans un courrier du 4 novembre 2025.

Sur l’ensemble du territoire régional :

• vente de protoxyde d’azote interdite, sauf aux professionnels démontrant cette qualité ;
• actes préparatoires à l’allumage, possession, transport, exposition et vente d’articles pyrotechniques de catégories F2 et P1 interdits ;
• actes préparatoires, exposition et transport des catégories F3, F4, T1, T2 et P2 interdits ;
• catégorie F1 exclue du champ des interdictions.

Alcool, contrôles d’identité et achats de drogues

Dans les hotspots, la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite de 22 heures à 6 heures, sept jours sur sept, à l’exception des débits de boissons, restaurants et services de livraison. Les distributeurs automatiques de boissons alcoolisées sont prohibés dans les lieux publics et la consommation sur la voie publique est interdite 24 heures sur 24. Le bourgmestre peut accorder des dérogations pour des activités à impact limité ou ponctuel.

Il est également interdit de causer des nuisances en recherchant vendeurs ou intermédiaires, de se trouver dans l’espace public dans le seul but d’acheter des drogues illicites, ou d’y échanger de l’argent à cette fin. Les services de police sont autorisés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à effectuer des contrôles d’identité, des saisies administratives et des fouilles de sécurité. L’arrêté cite le rapport annuel de la direction Observatory de safe.brussels, selon lequel les nuisances liées à l’alcool ou aux drogues concernent 41 % des répondants bruxellois.

Dix-neuf quartiers listés en annexe

L’annexe énumère les quartiers qualifiés de hotspots : Chaussée d’Anvers, Matongé, Yser, Querelle, Versailles, Porte de Hal, Clémenceau, Peterbos, Saint-Antoine, Gare du Midi, Gare du Nord, Étangs Noirs, Ribaucourt, Bonnevie, Paal/Kolom, Aumale, Parc Elisabeth, Marbotin et Gray.

Le bourgmestre qualifie un quartier de hotspot sur la base d’une analyse de données objectives et fixe son périmètre exact par ordonnance de police, publiée par affichage et sur le site communal ; safe.brussels tient un registre public centralisé des ordonnances et des périmètres. Chaque hotspot est évalué au moins une fois par trimestre, avec demande motivée de maintien ou de retrait adressée au Ministre-Président. En cas de menace très grave, le bourgmestre peut ajouter des mesures complémentaires : zone de circulation locale, interdiction de rassemblements, interdiction de lieu, fermeture nocturne d’établissements, couvre-feu ou limitation de vitesse.

Les mesures du chapitre Ier sont d’application jusqu’au 15 novembre 2027. Les infractions aux interdictions en matière de pyrotechnie et de protoxyde d’azote sont sanctionnées par les peines prévues par la loi du 6 mars 1818. L’arrêté est notifié à tous les bourgmestres bruxellois, chargés de l’afficher et de le publier le lendemain, ainsi qu’au Centre de crise national ; un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’État dans les 60 jours de la publication.

Source : Moniteur belge n° 243 du 23 octobre 2026, p. 57310-57324, arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2026, référence C − 2026/007833.