Bruxelles redessine les zones de peste porcine africaine après de nouveaux foyers chez les sangliers

La Commission européenne a redessiné la carte des zones restreintes de l’Union européenne concernant la peste porcine africaine après de nouveaux foyers chez les sangliers en Allemagne, en Italie et en Pologne, remplaçant l’annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2023/594 par le Règlement d’exécution (UE) 2026/2371 de la Commission. Le règlement a été adopté à Bruxelles le 22 octobre 2026 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L, 23 octobre 2026, 2026/2371). Il entre en vigueur le 24 octobre 2026, le lendemain de sa publication.

La mesure s’appuie sur l’article 71, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/429, la loi sur la santé animale, et modifie les mesures spéciales de lutte contre les maladies que le Règlement d’exécution (UE) 2023/594 applique pour une période limitée aux États membres et aux zones énumérés dans ses annexes I et II. L’annexe I est la liste au niveau de l’Union des zones restreintes I, II et III établies après des foyers de peste porcine africaine. L’annexe avait été modifiée pour la dernière fois par le Règlement d’exécution (UE) 2026/2220 du 1er octobre 2026, suite à l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie et en Pologne.

Dans ses considérants, la Commission rappelle que la peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse affectant les porcins domestiques et sauvages, qui peut frapper sévèrement les populations animales et la rentabilité de l’élevage, et qu’elle perturbe les mouvements d’envois de ces animaux et de leurs produits au sein de l’Union ainsi que les exportations vers des pays tiers. Elle invoque également l’urgence de la situation épidémiologique pour justifier que les modifications prennent effet dès que possible. Le texte présente une pertinence pour l’EEE et a été adopté après l’avis du Comité permanent pour les plantes, les animaux, les aliments et les aliments pour animaux.

De nouveaux foyers font monter trois pays d’un niveau

Depuis l’adoption du Règlement d’exécution (UE) 2026/2220, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne ont notifié à la Commission de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez les porcins sauvages. La réponse consiste en un durcissement du classement :

• Allemagne : un foyer chez un sanglier détecté en octobre 2026 dans l’État du Brandebourg, à l’intérieur d’une zone classée zone restreinte I, augmente le niveau de risque ; cette zone devient une zone restreinte II et les limites des zones I et II sont redéfinies.
• Italie : un foyer chez un sanglier détecté en octobre 2026 dans la région de Toscane, à l’intérieur d’une zone restreinte III mais à proximité d’une zone I, conduit au classement de cette zone I en zone II, avec un redessinage des limites des zones III, II et I.
• Pologne : deux foyers chez des porcins sauvages détectés en octobre 2026 dans les régions de Łódzkie, Podkarpackie et Zachodniopomorskie, dans des zones II proches de zones I, signifient que les zones I concernées sont désormais classées en zone II, avec de nouvelles limites pour les zones I et II.

Déclassements et radiations là où la maladie a disparu

Le même règlement récompense les États membres dont les mesures de contrôle, appliquées en vertu du Règlement délégué (UE) 2020/687 et alignées sur le Code sanitaire des animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), ont permis :

• République tchèque : une zone de la région de Liberec est retirée de l’annexe I après douze mois sans foyers chez les porcins domestiques et sauvages.
• Italie : certaines zones d’Émilie-Romagne, de Lombardie et du Piémont sont retirées de la zone I, tandis que d’autres zones dans ces trois mêmes régions passent de la zone II à la zone I, là encore après douze mois sans foyers.
• Pologne : une partie des régions de Zachodniopomorskie et de Lubuskie passe de la zone III à la zone II après trois mois sans foyers chez les porcins domestiques, bien que la maladie soit toujours présente chez le sanglier ; des zones de Dolnośląskie et de Śląskie sont retirées de la zone I ; et des zones d’Opolskie passent de la zone II à la zone I.

Une annexe unique remplacée couvrant l’ensemble de l’Union

L’article 1er du règlement ne modifie pas la liste ligne par ligne : il remplace l’annexe I dans son intégralité par le texte figurant à l’annexe du règlement, un catalogue de 81 pages des zones restreintes I, II et III. La nouvelle liste couvre des zones dans plusieurs États membres, dont la Finlande, l’Allemagne, la Pologne, la Hongrie et la Bulgarie, avec des limites définies jusqu’au niveau de la municipalité, du district et, dans certains cas, de la route et du chemin de fer. La Commission précise que, compte tenu du dynamisme de la situation, la situation épidémiologique dans les zones entourant les nouveaux foyers a également été prise en compte lors de la délimitation des zones.

L’effet pratique est que le zonage détermine les mesures de contrôle applicables dans chaque zone et conditionne donc le mouvement de porcs vivants, les envois de produits porcins et les exportations vers des pays tiers depuis les territoires concernés.

Pourquoi c’est important

Pour le secteur porcin de l’UE, le règlement est une décision à double tranchant publiée avec effet immédiat : des inscriptions plus strictes en zone II dans le Brandebourg, en Toscane et dans trois régions polonaises contraindront les opérateurs locaux à partir du 24 octobre 2026, tandis que les producteurs de Liberec, d’Émilie-Romagne, de Lombardie, du Piémont, de Dolnośląskie, de Śląskie et d’Opolskie retrouvent une marge de manœuvre pour le déplacement des animaux et des marchandises. Parce que l’annexe est remplacée dans son ensemble, les opérateurs et les autorités vétérinaires nationales doivent travailler à partir de la nouvelle liste consolidée plutôt que de la version précédente.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, 23 octobre 2026, 2026/2371 (référence officielle : 2026/2371).