BRUGEL adopte son plan de personnel 2026 malgré l'avis syndical défavorable

Le conseil d’administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), le régulateur bruxellois de l’énergie, a adopté le 8 juillet 2026 la décision 400 fixant le plan de personnel de l’institution pour l’année 2026, pour un total de 39,75 équivalents temps plein (ETP). La décision, référencée C-2026/006515, est publiée au Moniteur belge du 8 septembre 2026, page 49268.

BRUGEL est l’organisme chargé de la régulation du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, créé par l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité (article 30bis). Le plan de personnel est arrêté sur proposition du directeur ayant les ressources humaines dans ses compétences, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL (article 7).

Un avis syndical défavorable

Le projet de plan de personnel 2026 a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL. Les organisations syndicales ont remis un avis défavorable sur le projet.

Les secrétaires d’État chargés respectivement de l’Énergie et de l’Eau, sollicités pour avis, n’ont pas rendu d’avis dans le délai imparti d’un mois. La décision a néanmoins été adoptée, sur proposition du directeur ayant les ressources humaines dans ses compétences.

Un effectif de 39,75 ETP

Le plan de personnel 2026, détaillé en annexe 1 de la décision, répartit les emplois par rang et par grade. Le total général s’établit à 39,75 ETP, dont 19,08 ETP de personnel statutaire (CTAS), 1,00 ETP de personnel contractuel (CBET) et 19,67 ETP complémentaires.

Les principaux grades prévus au plan sont les suivants :

• A310 Directeur BRUGEL : 2,00 ETP
• A220 Premier ingénieur : 1,00 ETP
• A210 Conseiller expert : 3,00 ETP
• A200 Premier attaché : 4,00 ETP
• A111 Ingénieur : 3,00 ETP
• A101 Attaché : 14,07 ETP
• B101 Assistant : 5,06 ETP
• C101 Adjoint : 2,92 ETP

Les grades de direction générale (directeur général, directeur général adjoint, directeur-chef de service, ingénieur-directeur) sont fixés à 0,00 ETP pour l’année 2026.

Portée de la décision

La décision entre en vigueur le jour de son approbation et a été approuvée par le conseil d’administration de BRUGEL. Elle a été signée à Bruxelles le 8 juillet 2026 par K. Welch, président, et E. Mannes, administrateur.

Ce plan de personnel, adopté malgré l’avis défavorable des organisations syndicales, fixe le cadre des effectifs du régulateur bruxellois de l’énergie pour l’exercice 2026. Il intéresse directement les agents de la Région de Bruxelles-Capitale et les acteurs du secteur énergétique bruxellois, qui y trouveront la répartition officielle des emplois par grade pour l’année en cours.

Source : Moniteur belge du 8 septembre 2026, p. 49268 — Décision 400 du 8 juillet 2026 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l’année 2026, référence C-2026/006515.