Aides de 3,39 millions à 248 PME industrielles pour faire face à la hausse du prix du combustible

Le Conseil des Entreprises, des Travailleurs Indépendants et de l’Énergie a décidé d’accorder et de payer par acompte 3 390 748,98 euros d’aides à 248 travailleurs indépendants et PME du secteur industriel des îles Baléares pour compenser le poids des combustibles et l’augmentation du prix des matières premières provoquée par la guerre au Moyen-Orient. La résolution, signée le 15 septembre 2026 par le directeur général de l’Industrie et des Zones Industrielles, Alfons Gómez Rosselló, par délégation du conseiller, est publiée au Bulletin Officiel des Îles Baléares (BOIB) n° 125, du 3 octobre 2026, section III, p. 53722, sous le numéro 9906.

L’appel à ces aides a été approuvé par la Résolution du conseiller des Entreprises, des Travailleurs Indépendants et de l’Énergie du 28 mai 2026, publiée au BOIB n° 68, du 30 mai 2026. La procédure s’est poursuivie avec la proposition de résolution provisoire du directeur général de l’Industrie et des Zones Industrielles du 17 août 2026, publiée au BOIB n° 104, du 20 août 2026, qui ouvrait un délai de dix jours ouvrables pour présenter des allégations.

Un acompte de 3,39 millions pour 248 dossiers

La résolution définitive approuve l’octroi de la subvention pour un montant total de 3 390 748,98 euros et 248 bénéficiaires, et autorise et dispose la dépense, reconnaît l’obligation et propose le paiement par acompte à débiter du poste budgétaire 19401 723AOM 47000 00 des budgets généraux de la Communauté Autonome des Îles Baléares de 2025, prorogés pour 2026.

L’annexe de la résolution détaille chaque dossier, avec le numéro MACO-…/2026, le NIF et le montant accordé. Parmi les bénéficiaires figurent :

• GERMANS ADROVER SL (dossier MACO-2/2026), 12 500 euros.
• VIAS Y OBRAS PUBLICAS SA (MACO-3/2026), 20 000 euros.
• FUSTERIA VALLOP SL (MACO-7/2026), 20 000 euros.
• GALVANOTECNIA MAHO, S.L.U. (MACO-319/2026), 22 500 euros.
• COOP INSULAR GANADERA DE MENORCA (MACO-96/2026), 22 500 euros.
• GALLETES GORI DE MURO S.L. (MACO-86/2026), 20 000 euros.

Le premier bénéficiaire de la liste est GERMANS ADROVER SL et le dernier, GERMANS SASTRE ESPJ (MACO-323/2026). Plusieurs demandes ont été accordées pour un montant inférieur à celui demandé car elles incluaient des véhicules qui ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité de la troisième section, point 3 c) de l’appel.

Une seule allégation acceptée

Lors de la phase des allégations, une seule a été présentée : celle de JUAN MAS GINARD, le 4 septembre 2026, qui affirmait que le véhicule immatriculé IB8066DC n’avait pas été pris en compte et qu’il remplissait les conditions de l’appel. Les services techniques de la Direction Générale l’ont acceptée selon un rapport du 14 septembre 2026 et ont proposé l’octroi de 20 000 euros ; le dossier MACO-81/2026 apparaît dans l’annexe avec ce montant.

Les aides ont été traitées comme des aides d’État soumises à la règle de minimis, qui limite à 300 000 euros le montant total par entreprise durant les trois années précédentes l’octroi, conformément au Règlement (CE) n° 1407/2013 de la Commission, modifié par le Règlement (UE) 2023/2831.

Délais de facturation, justification et recours

• Les investissements faisant l’objet de la demande doivent être facturés et payés entre le 28 février 2026 et le 31 décembre 2026, inclusivement.
• Le délai pour justifier les activités subventionnées et le paiement se termine le 1er février 2027, ou à la date fixée par la résolution d’octroi si celle-ci est postérieure.
• La justification doit être présentée par voie électronique via la procédure télématique disponible sur le Siège Électronique de l’Administration de la Communauté Autonome des Îles Baléares.
• Contre la résolution, qui épuise la voie administrative, un recours facultatif de révision peut être interposé devant le conseiller d’Entreprise, Travailleurs Autonomes et Énergie dans un délai d’un mois, ou un recours contentieux administratif devant la Chambre Contentieuse du Tribunal Supérieur de Justice des Îles Baléares dans un délai de deux mois.

L’avance injecte 3,39 millions d’euros directement dans le tissu industriel baléare dans un contexte de hausse des coûts énergétiques et des matières premières, et bénéficie à 248 travailleurs autonomes et PME dont le paiement est déjà autorisé, avec l’obligation de justifier l’investissement avant le 1er février 2027.

Fuente: BOIB, núm. 125, 3 d’octubre de 2026, secció III, pàg. 53722 (referència oficial: núm. 9906).