Bercy et l'intérieur gèlent six mois les avoirs de l'association Siratouna

Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ont ordonné, par arrêté du 17 septembre 2026, le gel des avoirs de l’association Siratouna et de son président, Morgan Stymans, pour une durée de six mois. La décision, prise sur le fondement des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, est publiée au JORF n°0218 du 18 septembre 2026 sous la référence NOR : ECOT2624218A.

Une association du Nord et son président visés

Le dispositif ne se limite pas aux deux personnes nommément désignées : il s’étend à l’ensemble des structures qu’elles contrôlent ou qui agissent pour leur compte. Sont concernés :

• l’association Siratouna, déclarée à la préfecture du Nord (59) le 18 mars 2021 sous le numéro RNA W595038732 ;
• Morgan Stymans, son président, né le 9 décembre 1988 à Menin (Belgique) ;
• les personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par l’association et son président, ou agissant sciemment pour leur compte ou sur leurs instructions.

Gel des fonds et interdiction de mise à disposition

Les fonds et ressources économiques appartenant à, possédés, détenus ou contrôlés par ces personnes font l’objet d’une mesure de gel pour une durée de six mois à compter de la publication de l’extrait au Journal officiel de la République française.

La mise à disposition, directe ou indirecte, ainsi que l’utilisation de fonds ou de ressources économiques au profit de ces personnes et des entités qu’elles contrôlent, détiennent ou qui agissent sciemment pour leur compte sont interdites pendant la même période de six mois. La mesure est donc immédiatement opposable aux organismes financiers, qui doivent bloquer les avoirs concernés et s’abstenir de toute opération les impliquant.

Deux mois pour contester la décision

L’arrêté précise les voies et délais de recours, ouverts dans les deux mois à compter de sa notification :

• recours gracieux adressé au ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, ou au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, liste-nationale@dgtresor.gouv.fr ;
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Un dispositif de police administrative déjà mobilisé

Cette décision s’inscrit dans une série d’arrêtés pris sur le même fondement et pour la même durée de six mois, publiés au Journal officiel ces dernières semaines, notamment les 12 et 22 août ainsi que les 11 et 13 septembre 2026. Ces textes visent le plus souvent des personnes physiques ; celui du 17 septembre 2026 est notable en ce qu’il cible simultanément une association loi 1901 et son dirigeant, avec extension aux entités contrôlées.

La portée pratique est double : pour les établissements bancaires et financiers, l’obligation de détecter et de geler les avoirs liés à Siratouna et à Morgan Stymans ; pour le tissu associatif local du Nord, la nécessité de vérifier l’absence de tout lien de contrôle ou d’agissement pour le compte des personnes visées avant toute mise à disposition de ressources. Le gel étant temporaire, sa reconduction ou son abrogation dépendra d’une nouvelle décision ministérielle publiée au Journal officiel.

Source : JORF n°0218 du 18 septembre 2026, arrêté du 17 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, NOR : ECOT2624218A.