Aides aux entreprises adaptées revalorisées jusqu'à 19 626 euros par poste

Le ministère du travail et des solidarités a publié au JORF n°0204 du 2 septembre 2026 deux arrêtés du 31 juillet 2026 qui revalorisent les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique. Ces nouveaux barèmes, applicables depuis le 1er juin 2026, portent l’aide par poste de travail à temps plein jusqu’à 19 626 euros pour les travailleurs handicapés les plus âgés, avec des taux spécifiques pour Mayotte.

Le premier texte, l’arrêté du 31 juillet 2026 (NOR TRSD2615065A), fixe les montants des aides aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire. Le second, l’arrêté du 31 juillet 2026 (NOR TRSD2622668A), concerne les structures de l’insertion par l’activité économique, les dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et Mayotte.

Aides aux entreprises adaptées

Pour l’aide par poste de travail à temps plein prévue à l’article R. 5213-76 du code du travail, le montant annuel est désormais fixé selon l’âge du travailleur :

• 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
• 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 à 55 ans ;
• 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

À Mayotte, ces montants sont respectivement fixés à 14 657 euros, 14 851 euros et 15 231 euros. Ces barèmes s’appliquent également aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire, et sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Le même arrêté fixe l’aide par poste occupé à temps plein prévue à l’article D. 5213-81 du code du travail à 5 029 euros (3 902 euros à Mayotte), l’aide socle du contrat à durée déterminée à 12 904 euros (10 016 euros à Mayotte) et l’aide socle de l’article R. 5213-86-5 à 5 484 euros (4 256 euros à Mayotte).

Aides à l’insertion par l’activité économique

Le second arrêté revalorise les montants socles des aides aux structures d’insertion :

• 13 785 euros pour les entreprises d’insertion (article R. 5132-8 du code du travail) ;
• 4 990 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (article R. 5132-10-13) ;
• 1 677 euros pour les associations intermédiaires (article R. 5132-24) ;
• 24 786 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (article R. 5132-38), dont 1 278 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

À Mayotte, ces montants sont respectivement de 10 700 euros, 3 844 euros, 1 302 euros et 19 238 euros. Le montant forfaitaire mensuel de l’aide aux entreprises d’insertion par le travail indépendant est fixé à 466 euros (362 euros à Mayotte). La part modulée des aides, versée selon les résultats atteints, est plafonnée à 10 % du montant socle, et à 5 % pour les structures implantées en établissement pénitentiaire.

Modalités de versement

Les aides sont versées mensuellement par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État, calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles ayant exercé au cours du mois en équivalent temps plein. Le versement mensuel est limité à un douzième de l’avenant financier annuel, avec report des crédits sous-consommés sur les mois suivants et régularisations possibles en mai, septembre, décembre et janvier.

Pour les structures d’insertion, le montant socle versé en cours de mois correspond au douzième du total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention, régularisable selon le niveau réel d’occupation des postes aux cinquième, huitième et onzième mois de la période couverte.

Portée de la mesure

Ces revalorisations, applicables rétroactivement depuis le 1er juin 2026, renforcent le soutien public à l’emploi des travailleurs handicapés et à l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. En relevant les plafonds d’aide par poste, l’État entend consolider le modèle économique des entreprises adaptées et des structures d’insertion, tout en adaptant les barèmes aux réalités de Mayotte et du milieu pénitentiaire.

Source officielle : Journal officiel de la République française, n°0204 du 2 septembre 2026 — Arrêté du 31 juillet 2026 (NOR TRSD2615065A) et Arrêté du 31 juillet 2026 (NOR TRSD2622668A).