La Députation alloue 900 000 euros au nettoyage des plages durant 2027

La Deputación Provincial da Coruña alloue 900 000 euros au financement du nettoyage des plages maritimes des communes de la province pour la saison 2027. L’appel a été approuvé par la Résolution numéro 43072, du 6 octobre 2026, de la Présidence provinciale, et est publié dans le Bulletin Officiel de la Province numéro 200 de ce mardi 20 octobre, sous le numéro d’annonce 2026/6693. Le délai pour présenter les demandes est déjà ouvert et se termine le 20 novembre à 14h00.

La ligne d’aides s’inscrit dans le programme MA100/2027 et est traitée en régime de concurrence compétitive, conformément à la Loi 38/2003, du 17 novembre, générale sur les subventions. L’extrait de l’appel publie l’identifiant BDNS 935447 et renvoie au texte complet déposé dans la Base de Données Nationale des Subventions. Les bases réglementaires régissant le programme sont déjà parues dans le Bulletin Officiel de la Province numéro 197, du 15 octobre 2026, signées par le président de la Deputación, Valentín González Formoso, et par le secrétaire général, Miguel Iglesias Martínez.

La dotation totale s’élève à 900 000,00 euros, imputée au poste 0520/17222/46201 du budget ordinaire de 2027, et le montant pourra être modifié par modification budgétaire. Chaque commune bénéficiaire recevra entre un minimum de 6 768,00 et un maximum de 33 840,00 euros, avec un coefficient de financement de 1,00 et la possibilité de couvrir jusqu’à 100 % du budget de dépenses subventionnables.

Quelles dépenses peuvent être financées

L’objet est de soutenir les frais de nettoyage des plages maritimes du territoire municipal réalisés entre le 1er avril et le 31 octobre 2027 ; aucune dépense postérieure à cette date ne pourra être imputée. Sont inclus dans la subvention les concepts suivants :

• Traitements, salaires et cotisations à la Sécurité Sociale du personnel dédié au nettoyage.
• Matériel consommable : vêtements, produits de nettoyage, carburant et similaires.
• Locations et redevances, ainsi que petites réparations et entretien.
• Travaux réalisés par d’autres entreprises, c’est-à-dire l’externalisation de la prestation du service.

Les aides sont compatibles avec d’autres subventions ou revenus pour la même finalité, mais est exclu l’objet identique déjà financé par la Deputación au cours du même exercice via une subvention nominative.

Barème : superficie du sable et population

L’évaluation des demandes répartit jusqu’à 100 points entre deux critères, avec les données de superficie fournies par la Xunta de Galicia et celles de la population de l’Institut National de la Statistique :

• Superficie totale des plages de la commune, jusqu’à 70 points : 30 points jusqu’à 5 000 mètres carrés, 40 entre 10 001 et 25 000, 55 entre 100 001 et 200 000 et 70 au-dessus de 400 000 mètres carrés.
• Population officielle, jusqu’à 30 points : 23 points jusqu’à 3 000 habitants, 25 entre 5 001 et 10 000 et 30 au-dessus de 30 000.

Le score se traduit par un pourcentage de la contribution demandée : 53 points équivalent à 53 % et chaque point supplémentaire ajoute un point porcentuel jusqu’à 100 %. Les reliquats seront corrigés en augmentant ou diminuant proportionnellement les montants attribués.

Délais, avances et justification

Le traitement est entièrement électronique via la plateforme SUBTEL, accessible depuis le siège électronique de la Députation. Le calendrier fixé est le suivant :

• Demandes : du 20 octobre 2026 à 08h00 au 20 novembre 2026 à 14h00.
• Justification : du lendemain de la publication de la résolution d’octroi définitif jusqu’au 31 mars 2028 à 14h00.
• Paiement : les subventions supérieures à 15 000 euros sont prépayables, avec le versement de 50 % après la notification de l’octroi et le reste après la justification.

Les communes devront présenter un mémoire du service, la certification de l’accord de demande, un rapport du Secrétariat local sur la nature du poste de travail et l’accréditation d’être à jour avec le Trésor et la Sécurité Sociale. Elles s’engagent également à publiciser le financement provincial et à employer le galicien dans toute la communication de l’activité subventionnée.

Une ligne continue pour les plages

L’appel d’offres assure la continuité d’une ligne d’aides que la Députation justifie par le poids environnemental, touristique et économique des plages, et qui s’inscrit dans le plan stratégique provincial de subventions 2025-2027. Pour les plus petites communes, dont les plages totalisent de nombreux mètres carrés mais dont la population est réduite, le barème combine les deux facteurs et permet de couvrir, avec du personnel propre ou par contrat externe, une saison de sept mois. La décision affecte directement la qualité hygiénico-sanitaire des plages et la conservation de la biodiversité du littoral coruñés.

Source : Boletín Oficial da Provincia da Coruña, numéro 200, 20 octobre 2026, Administration Locale, p. 1-2 (référence officielle : annonce 2026/6693, Résolution numéro 43072).