Vilasantar ouvre le concours pour une licence de taxi de classe B pour passagers

La Mairie de Vilasantar a ouvert le concours public pour l’octroi d’une licence municipale de taxi, une licence d’automobile de classe B destinée au service de transport de passagers et sans taximètre. L’appel a été approuvé par Résolution du Maire le 6 novembre 2026 et publié dans le Boletín Oficial da Provincia da Coruña (BOP) numéro 218, du vendredi 13 novembre 2026, sous le numéro d’annonce 2026/7340. Les personnes intéressées disposent de 15 jours ouvrables à compter de la publication pour présenter leurs demandes de participation.

L’appel concerne un secteur très réglementé, dans lequel la licence municipale n’est qu’une partie du titre habilitant. Selon ce que prévoit l’ordonnance du taxi de Betanzos publiée dans ce même bulletin (BOP numéro 199, du 19 octobre 2026), pour fournir le service de taxi, il convient d’obtenir tant la licence octroyée par la mairie via un concours public que l’autorisation interurbaine traitée par l’organe compétent en matière de transports de la Xunta de Galicia. Les deux titres sont liés et leur obtention s’effectue via la procédure coordonnée réglementée à l’article 16 de la Loi 4/2013, du 30 mai, sur le transport public de personnes en véhicules de tourisme en Galice.

Ce qui est mis aux enchères

• Une unique licence de taxi municipale, en régime de concurrence.
• Catégorie : licence d’automobile de classe B.
• Service : prestation de services de transport de passagers sans taximètre.
• La licence comprend les autorisations correspondantes habilitant la prestation de services publics interurbains.
• La procédure d’attribution est celle d’un concours, ouvert à toutes les personnes remplissant les conditions.

Délais, documentation et présentation

• Délai des offres : 15 jours ouvrables à compter de la publication de l’annonce au BOP, ce qui place la clôture des demandes au début du mois de décembre 2026.
• Documentation : les cahiers des clauses administratives particulières régissant le concours sont à la disposition des intéressés sur le site municipal et au département du Secrétariat de la mairie.
• Approbation du dossier : Résolution du Maire du 6 novembre 2026.
• Date et signature de l’annonce : Vilasantar, 9 novembre 2026, par le maire président, Fernando Javier Pérez Fernández.
• Référence officielle de l’annonce : 2026/7340.

Cadre normatif et mouvement dans le secteur

Le concours de Vilasantar s’inscrit dans un contexte de révision normative du service dans les communes de la province. Ce même bulletin a publié en octobre l’approbation définitive de l’ordonnance régulatrice du service de taxi de Betanzos (dossier 2025/G013/000003), adoptée par le Plénum le 29 septembre 2026, et en août celle d’Ames (dossier GD 2448/2026), traitée après une allégation présentée par plusieurs chauffeurs de taxi.

Ces textes renvoient au Décret 103/2018, du 13 septembre, qui approuve le Règlement de la Loi sur le transport public de personnes en véhicules de tourisme de Galice, et fixent le cadre dans lequel s’inscrivent les concours municipaux : création de nouvelles licences après étude de mobilité et rapport contraignant de la direction générale compétente, limites à la titularité et visa périodique des licences. Dans les procédures d’autres communes, l’ancienneté en tant que chauffeur ou chauffeuse de taxi et le dévouement préalable à la profession sont valorisés de manière préférentielle, en plus de l’adaptation du véhicule pour les personnes à mobilité réduite.

La pertinence de l’annonce réside dans le fait que Vilasantar est une municipalité de petite taille, où une seule licence peut déterminer l’existence réelle du service de voyageurs pour les habitants qui ne disposent pas de transport propre. Pour les professionnels du secteur, le concours est la voie légale pour accéder à un titre habilitant dans un domaine municipal concret ; pour les riverains, l’attribution se traduit par la possibilité de disposer d’un service de taxi dans le terme municipal même et de le connecter aux centres comarcaux.

Fuente : Bulletin Officiel de la Province de La Corogne, nº 218, 13 novembre 2026, Administration Locale (Vilasantar), p. 1 (référence officielle : 2026/7340).