Ventalló soumet à enquête publique un centre d'hébergement pour chiens de thérapie assistée

La mairie de Ventalló a ouvert à l’information publique le projet d’action spécifique (PAE) sur sol non urbanisable destiné à l’implantation d’une activité d’hébergement de chiens pour thérapie assistée. Le projet se situe sur la parcelle 200 du polygone 2 du Cadastre Rural de la municipalité. L’édit est publié au Bulletin Officiel de la Province de Gérone n° 216, du 10 novembre 2026, avec la référence officielle BOP-2026_0_216_9533 (n° d’édits 9533, p. 1).

Qui impulse l’initiative et où se situe-t-elle

La demande a été enregistrée auprès de la mairie par Joan Font Turrats, agissant en représentation de Josep Mª Marquès Garcia. Tous deux figurent dans l’édit comme promoteur et représentant de la demande de traitement devant la corporation municipale.

Les caractéristiques recueillies dans le document officiel sont les suivantes :

• Type de planification : projet d’action spécifique (PAE) sur sol non urbanisable.
• Activité prévue : hébergement de chiens pour thérapie assistée.
• Emplacement : parcelle 200 du polygone 2 du Cadastre Rural de Ventalló.
• Municipalité et comarque : Ventalló, dans l’Alt Empordà.
• Organe traitant : Mairie de Ventalló, dont le siège est situé Plaça Major, 1, dans la localité.

Un mois pour présenter des allégations

Le traitement est conforme aux dispositions de l’article 51 du Décret 64/2014, du 13 mai, approuvant le Règlement sur la protection de la légalité urbanistique. En application de cette norme, le projet est soumis à exposition publique pendant un délai d’un mois.

Cette période s’ouvre avec la publication dudit édit au Bulletin Officiel de la Province de Gérone et est diffusée par quatre voies additionnelles :

• le site municipal de la Mairie de Ventalló ;
• le tableau d’affichage des édits de la mairie ;
• le tableau d’affichage électronique municipal ;
• le siège électronique de la mairie.

Durant ce mois, toute personne peut consulter le dossier et présenter les allégations qu’elle juge opportunes. L’édit ne fixe aucune autre condition de participation que le respect de ce délai d’un mois à compter de la publication au bulletin provincial.

Où consulter le dossier

Le projet d’action spécifique reste à la disposition du public aux bureaux municipaux de la Mairie de Ventalló, du lundi au vendredi, pendant les horaires d’accueil du public. Il peut également être consulté via le siège électronique de la mairie.

L’édit apparaît signé électroniquement par la maire, M. Remei Costa Reig, avec une date de signature au 2 novembre 2026, huit jours avant sa publication au bulletin provincial. Le document occupe une seule page du BOP et aucun rapport technique ni mémoire descriptif du projet n’accompagne l’édit.

La publication de cette procédure est la première étape pour que l’activité puisse être implantée légalement sur un sol non urbanisable, un régime de sol particulièrement restrictif pour les usages non agricoles. Le traitement d’un PAE est le mécanisme qui permet d’habiliter ce type d’installations en dehors du sol urbain, et c’est pourquoi la procédure d’information publique est le moment où le voisinage et les entités peuvent conditionner son approbation finale.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Girona, núm. 216, 10 de novembre de 2026, Administració local - Ajuntaments, pàg. 1 (referència oficial: BOP-2026_0_216_9533).