L'USDA ouvre les demandes de prêts garantis SPUR pour la capacité de transformation des viandes et des volailles

Le Rural Business-Cooperative Service (RBCS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a commencé à accepter les demandes le 27 octobre 2026 pour des prêts garantis dans le cadre du programme Strengthening Processing for US Ranchers (SPUR), visant à étendre et diversifier la capacité de transformation des viandes, des volailles et des produits de la mer américains. L’agence a fixé les taux des frais de garantie, le pourcentage de garantie des prêts et les frais connexes pour l’exercice fiscal 2027 dans un avis publié au Federal Register le 27 octobre 2026, sous le dossier n° RBS–26–NONE–0562 et le document FR 2026-21858.

Le programme s’appuie sur la section 1001(b)(4) de l’American Rescue Plan Act (Pub. L. 117–2), qui autorise le secrétaire à l’Agriculture à accorder des prêts et des subventions et à fournir d’autres aides pour maintenir et améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et agricole. En vertu de cette autorité et des crédits alloués, un montant d’au moins 5 milliards de dollars en niveau de prêt est mis à disposition pour SPUR à compter de l’exercice fiscal 2027. SPUR est conçu de manière similaire au Business and Industry (B&I) Guaranteed Loan Program, avec des modifications mineures pour répondre aux besoins de l’industrie bovine et des éleveurs américains, et ses prêts sont administrés selon la partie 7 CFR part 5001 (OneRD Guaranteed Loan Program), telle que modifiée ou complétée par l’avis d’opportunité de financement.

L’agence décrit l’objectif du programme comme le soutien aux industries américaines de transformation des viandes, des volailles et des produits de la mer en augmentant la capacité de transformation et en favorisant une concurrence accrue dans un secteur qu’elle caractérise comme particulièrement vulnérable aux perturbations, à la consolidation et à la concentration. Les fonds garantis sont acheminés via des prêteurs éligibles vers des emprunteurs éligibles, et l’USDA met également des fonds à disposition pour l’assistance technique par l’intermédiaire de prestataires experts en transformation des viandes, des volailles et des produits de la mer ainsi qu’en planification d’entreprise.

Barème des frais pour l’exercice fiscal 2027

L’avis établit les conditions suivantes pour les prêts SPUR :

• Frais de garantie : 3 %.
• Frais périodiques de rétention de garantie : 0,55 %.
• Pourcentage de garantie du prêt : 90 %.
• Frais d’émission de la garantie du billet de prêt avant l’achèvement de la construction : 0,5 %.

Le prêteur doit détenir un minimum de 10 % du montant total du prêt. Les frais de garantie, les frais de service de garantie annuels et les frais d’émission pré-construction correspondent aux frais en vigueur pour le B&I Guaranteed Loan Program sous OneRD. Les taux mentionnés dans l’avis entrent en vigueur le 1er octobre 2027 ; si les frais devaient être ajustés, l’agence a indiqué qu’elle publierait un avis ultérieur au Federal Register.

Projets éligibles et modalités de candidature

Les garanties de prêt sont destinées à faciliter l’accès à un capital abordable pour les entités cherchant à établir, rouvrir, moderniser, agrandir ou améliorer une installation de transformation de viande, de volaille ou de produits de la mer. Le programme ne comporte aucune restriction géographique et s’applique aux installations situées aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines des États-Unis.

Les demandes ne seront acceptées que par voie électronique. Les directives du programme et les formulaires sont disponibles sur www.rd.usda.gov, et les documents de candidature peuvent être téléchargés sur rd.usda.gov/onerdguarantee ; les candidats sont encouragés à contacter leur bureau d’État du Développement Rural respectif pour obtenir un contact électronique pour le dépôt, la liste des bureaux étant disponible sur rd.usda.gov/about-rd/state-offices. Le texte complet de l’avis d’opportunité de financement est publié sur le site Web de l’agence.

Dates limites et points de contact

Les demandes dûment remplies peuvent être soumises à partir du 27 octobre 2026 et seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds — il n’y a pas de date de clôture fixe. Pour toute information spécifique à l’avis, l’agence oriente les demandes vers Brian Wiles, Directeur de la Division du traitement des programmes, Rural Business Cooperative Service, Département de l’Agriculture des États-Unis, 1400 Independence Ave. SW, Stop 3201, Washington, DC 20250, par e-mail à brian.wiles@usda.gov ou par téléphone au 202-720-4053. L’avis a été signé par Gimmie Jansonius, Administrateur du Rural Business-Cooperative Service.

L’ouverture importe au-delà du volume des prêts : une garantie de 90 % et des frais de 3 % permettent aux petits prêteurs de souscrire des projets d’abattage et de transformation qui auraient autrement du mal à trouver des capitaux abordables, et l’absence de limites rural-urbain élargit le bassin d’installations éligibles. Les demandes étant ouvertes jusqu’à épuisement des fonds, la contrainte pratique pour les transformateurs et les prêteurs est la rapidité de préparation plutôt qu’une date limite calendaire.

Source : Federal Register, Vol. 91, No. 206, 27 octobre 2026, Notices, p. 67540 (référence officielle : 2026-21858).