Un conseiller anversois nommé juge suppléant à la Cour Benelux

Le Comité des Ministres Benelux a nommé M. Thiriar P., conseiller à la cour d’appel d’Anvers, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. La décision, référencée M (2026) 2, est publiée au Moniteur belge du 31 août 2026 (p. 47500) et entre en vigueur le 1er août 2026.

Une nomination par le Président du Comité des Ministres

La nomination a été arrêtée par décision du Président du Comité des Ministres Benelux du 3 mai 2026. Elle porte sur la désignation d’un juge suppléant au sein de la Cour de Justice Benelux, l’organe juridictionnel commun aux trois États du Benelux.

• Organe décisionnaire : Comité des Ministres Benelux
• Décision : M (2026) 2
• Référence de publication : C − 2026/006349
• Date de la décision : 3 mai 2026
• Entrée en vigueur : 1er août 2026

Le profil du magistrat nommé

M. Thiriar P. exerce actuellement les fonctions de conseiller à la cour d’appel d’Anvers. Sa nomination comme juge suppléant à la Cour de Justice Benelux s’inscrit dans le renouvellement périodique des effectifs de cette juridiction internationale, qui associe des magistrats issus des trois systèmes judiciaires nationaux.

Portée de la décision

Cette nomination renforce la représentation de la magistrature belge au sein de la Cour de Justice Benelux, chargée d’assurer l’interprétation uniforme du droit commun des trois États membres. La désignation d’un juge suppléant garantit la continuité du fonctionnement de la juridiction en cas d’empêchement des juges titulaires.

« Par décision du Président du Comité des Ministres Benelux du 3 mai 2026, qui entre en vigueur le 1er août 2026, M. Thiriar P., conseiller à la cour d’appel d’Anvers, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. » — Décision M (2026) 2, Moniteur belge du 31 août 2026, p. 47500.