Trois nouveaux membres nommés au Collège d'urbanisme de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a nommé trois membres du Collège d’urbanisme par un arrêté du 22 octobre 2026, publié au Moniteur belge du 4 novembre 2026 sous la référence C − 2026/008121 (p. 59213-59214). Les personnes désignées sont Anne Marcus Helmons, Emmanuel Bouffioux et Marcelle Rabinowicz. Le texte, signé par le Ministre-Président B. Dillies, entre en vigueur le jour de sa publication au journal officiel.

Une base juridique en deux étages

L’arrêté repose sur l’article 12 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et sur l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au collège d’urbanisme. Ces deux textes fixent le cadre dans lequel les membres sont désignés et déterminent les conditions de nomination auxquelles les candidats doivent satisfaire.

Le gouvernement précise, dans ses considérants, que les trois candidats retenus remplissent effectivement ces conditions, tant au regard du Code bruxellois de l’aménagement du territoire que de l’arrêté de 1992.

Une liste double présentée par le Parlement régional

La procédure présente une particularité institutionnelle : ce n’est pas le gouvernement seul qui alimente la liste des candidats. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté, lors de sa séance du 17 juillet 2026, une liste double de candidats destinée à pourvoir trois mandats vacants au sein du Collège d’urbanisme.

Le gouvernement a ensuite opéré sa sélection dans cette liste, sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme. Les trois nominations publiées ce 4 novembre 2026 correspondent donc à ces trois sièges laissés vacants.

• Anne Marcus Helmons
• Emmanuel Bouffioux
• Marcelle Rabinowicz

Les trois noms figurent à l’article 1er de l’arrêté, dans la version française comme dans la version néerlandaise du texte, où le Collège est désigné sous l’appellation « Stedenbouwkundig college ».

Six ans de mandat et entrée en vigueur immédiate

L’article 2 de l’arrêté fixe la durée du mandat : les membres du Collège d’urbanisme sont nommés pour six ans. Les trois nouveaux titulaires sont donc installés pour un cycle complet, ce qui contraste avec les désignations intérimaires ou les renouvellements partiels que connaissent d’autres organes consultatifs régionaux.

L’article 3 précise que le texte entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit le 4 novembre 2026. L’article 4 confie l’exécution de l’arrêté au ministre qui a l’Urbanisme dans ses attributions.

Aucune disposition de l’arrêté ne prévoit de régime transitoire pour les membres sortants : la publication clôt la vacance des trois mandats et ouvre immédiatement les six années de mandat des nouveaux membres.

Portée de la décision

La désignation de trois membres d’un coup, sur une liste double transmise par le Parlement régional en juillet, confirme le rythme de renouvellement du Collège d’urbanisme et le rôle du Parlement dans la composition de cet organe. Pour les acteurs de l’aménagement du territoire bruxellois — demandeurs de permis, bureaux d’études, communes et associations —, la composition de cette instance est désormais stabilisée pour six ans, ce qui offre une visibilité durable sur l’un des maillons du dispositif régional d’urbanisme. La publication au Moniteur belge du 4 novembre 2026 constitue le seul acte officialisant ces trois nominations.

• Moniteur belge, 4 novembre 2026, arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2026 portant nomination de trois membres du Collège d’urbanisme, réf. C − 2026/008121, p. 59213-59214.