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Moniteur Belge · 18 Sep 2026 · 8 vistas

Titres-services bruxellois : le prix d'achat grimpe au 1er janvier 2026

Por FactBox Admin

Titres-services bruxellois : le prix d'achat grimpe au 1er janvier 2026

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a relevé le prix d’achat des titres-services : les chèques passent de 10 et 12 euros à 11,40 et 14 euros, rattachés à la date du 1er janvier 2026. La décision figure dans l’arrêté du 3 septembre 2026 publié au Moniteur belge n° 211 du 18 septembre 2026 sous la référence C − 2026/006670, page 50782. Le texte modifie l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et concerne directement les ménages bruxellois qui emploient une aide à domicile.

L’arrêté est pris sur la base de l’article 4 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité. Il porte la signature du Ministre-Président B. DILLIES et du Ministre du Gouvernement bruxellois chargé de l’Emploi L. HUBLET, et a été donné à Bruxelles le 3 septembre 2026. Le dossier a suivi la procédure d’usage : test égalité des chances réalisé le 12 juin 2026, avis de l’Inspection des Finances du 22 juin 2026, accord du Ministre du Budget, puis demande d’avis au Conseil d’État le 22 juillet 2026, inscrite sous le numéro 79.880/1/V et rayée du rôle le même jour en application de l’article 84, § 5, des lois coordonnées sur le Conseil d’État.

Ce que modifie exactement l’arrêté

  • Article 1er : dans l’article 3, § 5 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001, les mots « soit de 10 EUR ou 12 EUR » sont remplacés par les mots « soit de 11,40 EUR ou 14 EUR ».
  • Dans le même article, la date « 1er janvier 2023 » est remplacée par « 1er janvier 2026 ».
  • Article 2 : le ministre qui a l’Emploi dans ses attributions est chargé de l’exécution de l’arrêté.
  • Référence officielle : C − 2026/006670, publiée à la page 50782 du Moniteur belge n° 211 du 18 septembre 2026.

Une hausse de 14 % à 16,7 % par titre

  • Le titre acheté au tarif de 10 EUR passe à 11,40 EUR, soit 1,40 EUR de plus, une hausse de 14 %.
  • Le titre acheté au tarif de 12 EUR passe à 14 EUR, soit 2 EUR de plus, une hausse de 16,7 %.
  • Les deux montants antérieurs de 10 et 12 EUR étaient liés à la date du 1er janvier 2023, désormais remplacée dans le dispositif réglementaire.

Un précédent flamand et une revalorisation salariale bruxelloise

La Région flamande a déjà augmenté la valeur d’acquisition du titre-service de 1 EUR à partir du 1er janvier 2025, par arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2024 publié au Moniteur belge du 30 décembre 2024. Plusieurs conventions collectives de travail rendues obligatoires ces dernières semaines rappellent ce cadre flamand et l’articulent avec le financement bruxellois.

À Bruxelles, la revalorisation salariale des travailleurs titres-services est déjà en cours. La convention collective de travail du 10 décembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et rendue obligatoire par arrêté royal du 27 août 2026 publié au Moniteur belge du 9 septembre 2026, fixe une augmentation de 0,77 EUR brut par heure au 1er juillet 2025 ainsi qu’une prime brute unique pour les prestations financées par la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce que cela change pour les ménages

Pour un utilisateur bruxellois, chaque titre acheté coûtera 1,40 EUR ou 2 EUR de plus, et le nouveau tarif est désormais adossé à la date du 1er janvier 2026 dans l’arrêté royal du 12 décembre 2001 tel que modifié. La mesure s’applique à l’ensemble des ménages qui recourent au dispositif pour une aide à domicile, sans distinction de revenus ni de composition du ménage dans le texte publié. Le coût du dispositif pour la Région, qui finance le système, évolue donc en parallèle du prix payé par l’utilisateur.

Source : Moniteur belge n° 211 du 18 septembre 2026, arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, C − 2026/006670, p. 50782.