Textiles : pénalités de durabilité modulées dès le 1er septembre 2026

Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature durcit les règles de la filière textile. Un arrêté du 24 août 2026, publié au JORF n°0200 du 28 août 2026 sous le NOR TECP2617044A, modifie les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). À compter du 1er septembre 2026, les contributions financières des producteurs seront modulées selon la durabilité de leurs produits, via un « score D ».

Le texte modifie l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes de la filière TLC. Il insère un nouveau sous-paragraphe 2.2.3.1 « Pratiques industrielles et commerciales » dans le paragraphe 2.2 « Modulations applicables ». Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Un score de durabilité pondéré à 50 %

Le « score D » est le coefficient établi à partir de deux critères, chacun pondéré à 50 % :

• la largeur de gamme (G) ;
• l’incitation à la réparation (R).

Chaque critère s’exprime par un indice compris entre 0 et 1, exprimable en pourcentage. La formule retenue est la suivante : D = 0,67 + (1,45 − 0,67) × (0,5 × G + 0,5 × R). Les précisions sur les modalités de calcul sont définies dans une note publiée sur le site du ministère chargé de l’environnement, la méthodologie prévue aux articles D. 541-240 et suivants du code de l’environnement étant réputée y satisfaire.

Des pénalités par type de produit et par année

La pénalité s’applique aux produits dont le score D est inférieur ou égal à 0,8. Les montants, en euros, sont fixés par type de produit et progressent par paliers de 2026 à 2030 :

• Boxer/Slip, caleçon, chaussettes : 0,5 € (2026-2027), 1 € (2028), 1,50 € (2029), 2 € (à partir de 2030) ;
• T-shirt/Polo : 2 €, puis 2,50 €, 3 € et 3,50 € ;
• Jupe, maillot de bain : 3 €, puis 3,50 €, 4 € et 4,50 € ;
• Chemise, pull : 6 €, puis 6,75 €, 7,50 € et 8,25 € ;
• Robe, pantalon : 7 €, puis 7,75 €, 8,50 € et 9,25 € ;
• Jean : 9 €, puis 11,75 €, 14,50 € et 17,25 € ;
• Manteau/Veste : 12 €, puis 14,50 €, 17 € et 19,50 €.

Une incitation à la mode durable

En liant la contribution des producteurs à la durabilité de leurs articles, le dispositif vise à récompenser les gammes larges et les produits réparables, et à pénaliser les textiles à faible score D. La montée en charge progressive des montants, jusqu’en 2030, laisse aux metteurs sur le marché le temps d’adapter leur offre.

Pour les producteurs de textile et les acteurs de la mode durable, cette réforme introduit un coût direct et croissant sur les articles jugés peu durables, tout en valorisant les pratiques industrielles et commerciales vertueuses. Elle s’inscrit dans la logique de la responsabilité élargie du producteur, où le financement de la gestion des déchets est désormais adossé à la performance environnementale des produits mis sur le marché.

Source officielle : Arrêté du 24 août 2026 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC), NOR TECP2617044A, publié au JORF n°0200 du 28 août 2026.