Subventions nucléaires et Seveso : trois arrêtés royaux fixent les montants 2026

Le Service public fédéral Intérieur a publié au Moniteur belge du 1er septembre 2026 (pages 47547 à 47551) trois arrêtés royaux du 30 mai 2026 qui déterminent les modalités d’octroi de subventions pour l’exercice 2026 dans le cadre de la gestion des risques nucléaire et Seveso. Signés par le Roi Philippe sur proposition du Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur chargé de Beliris, B. Quintin, ces textes encadrent les financements publics destinés à Engie, aux zones de secours et à la fédération Essenscia.

Les trois arrêtés s’appuient sur la loi de finances du 18 décembre 2025 pour l’année budgétaire 2026 (article 17), sur la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et sur l’arrêté royal du 25 mai 2017 créant un comité de gestion chargé des fonds pour les risques d’accidents nucléaires et d’accidents majeurs. Ils entrent en vigueur le jour de leur publication et s’appliquent aux procédures en cours.

Engie et les institutions publiques

L’arrêté royal C-2026/006251 (p. 47547) fixe une enveloppe totale de 272.995,00 euros pour 2026, destinée à financer des commandes de travaux, biens ou services nécessaires à la gestion du risque nucléaire. La répartition entre les bénéficiaires est la suivante :

• Engie, exploitant des réacteurs de puissance : 231.000,00 euros ;
• AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire) : 21.595,00 euros ;
• IRE (Institut des Radio-éléments) : 3.400,00 euros ;
• SCK-CEN (Centre d’étude de l’énergie nucléaire) : 17.000,00 euros.

Le paiement s’effectue en deux tranches : 75 % après validation des propositions par le comité de gestion, puis 25 % une fois la procédure d’attribution du marché clôturée et la commande placée. Chaque projet validé doit respecter strictement la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Les zones de secours

L’arrêté royal C-2026/006252 (p. 47549) prévoit une subvention de 436.960,00 euros pour l’ensemble des zones de secours et le SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale). Les organisations de coordination concernées sont Netwerk Brandweer, Rezonwal et le SIAMU, qui ont convenu d’attribuer la totalité de la somme à la zone Hainaut Centre pour 2026.

La subvention est versée après validation des projets par le comité de gestion, directement à la zone qui réalisera le projet. Comme pour les autres arrêtés, la zone doit respecter la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics.

Essenscia et l’industrie Seveso

L’arrêté royal C-2026/006253 (p. 47551) octroie à Essenscia, la fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie ASBL, une subvention de 512.495,42 euros pour des dépenses spécifiques au profit de l’industrie Seveso, dans le cadre de la gestion du risque lié aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le paiement s’effectue également en deux tranches de 75 % et 25 %, selon le même calendrier que pour Engie.

Un cadre de contrôle strict

Dans les trois dispositifs, le gestionnaire de projet doit conserver pendant dix ans les bons de commande, bons de livraison, factures et preuves de paiement, et peut être soumis à un contrôle du SPF Intérieur. Le ministre peut récupérer tout ou partie de la subvention si le bon de commande n’est pas signé en 2026, si la facture n’est pas réceptionnée dans les trois ans, ou si les documents justificatifs ne sont pas tenus à disposition.

Ces financements publics, d’un montant cumulé de plus de 1,2 million d’euros, matérialisent la préparation de la sécurité civile belge face aux risques nucléaires et industriels majeurs, en associant l’exploitant nucléaire, les institutions scientifiques, les services d’incendie et la filière chimique.

Source officielle : Moniteur belge (Belgisch Staatsblad), 196e année, n° 196, édition du mardi 1er septembre 2026, pages 47547-47551 — arrêtés royaux C-2026/006251, C-2026/006252 et C-2026/006253 du 30 mai 2026.