Sommet international sur l'espace classé grand événement à Paris

Le décret n° 2026-833 du 28 août 2026, publié au Journal officiel de la République française n°0203 du 1er septembre 2026, désigne le sommet international sur l’espace comme « grand événement » au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Organisé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce sommet se tiendra les 9 et 10 septembre 2026 sur le territoire de la ville de Paris (75).

Le texte, signé sous le NOR INTC2622678D par le ministère de l’intérieur, place l’ensemble des accès non-spectateurs au site du Grand Palais sous le régime de l’enquête administrative de sécurité prévue à l’article R. 211-32 du même code.

Un cadre juridique de sécurité renforcé

Le décret s’appuie sur le dispositif des « grands événements » du code de la sécurité intérieure, qui permet à l’État de soumettre les personnes accédant à un site sensible à un contrôle administratif préalable. Sont concernées, les 9 et 10 septembre 2026, toutes les personnes accédant au Grand Palais, situé avenue Winston-Churchill dans le 8e arrondissement de Paris, à un autre titre que celui de spectateur.

Cette qualification couvre notamment les participants, les personnels techniques, les prestataires et les journalistes accrédités, qui devront faire l’objet d’une enquête administrative avant leur accès au site.

Autorités compétentes et procédure

L’autorité compétente pour rendre l’avis à la suite de l’enquête administrative est le ministre de l’intérieur. Le préfet de police est informé des avis rendus.

La procédure obéit à un calendrier strict :

• L’organisateur du grand événement transmet les demandes d’avis à l’autorité administrative au plus tard le 10 septembre 2026 à minuit ;
• L’avis conforme rendu par l’autorité administrative est adressé à l’organisateur au plus tard un mois suivant sa transmission.

Portée pour les organisateurs et participants

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du décret, qui entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République française. Ce cadre impose aux organisateurs de centraliser et de transmettre les demandes d’avis dans des délais contraints, et aux personnes concernées de se soumettre à un contrôle administratif préalable.

Pour les lecteurs, ce décret illustre le renforcement des dispositifs de sécurité autour des grands rendez-vous internationaux organisés à Paris, en plaçant l’accès au sommet spatial sous le contrôle de l’État dès la veille de son ouverture.

Source officielle : Décret n° 2026-833 du 28 août 2026 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur l’espace (NOR INTC2622678D), publié au Journal officiel de la République française n°0203 du 1er septembre 2026.