La SBA ouvre des prêts aux sinistrés pour les organisations à but non lucratif du Kentucky après une déclaration majeure

La U.S. Small Business Administration (Administration des petites entreprises des États-Unis) a publié l’avis d’une déclaration présidentielle de catastrophe majeure pour le Commonwealth du Kentucky, ouvrant l’accès aux prêts fédéraux de catastrophe pour les organisations privées à but non lucratif qui fournissent des services essentiels de nature gouvernementale. L’avis paraît dans le Federal Register du 24 septembre 2026 (Vol. 91, No. 184, p. 60676) sous les Déclarations de catastrophe n° 21902 et n° 21903 et le Numéro de catastrophe du Kentucky KY–20039. Il fait suite à la déclaration du Président datée du 1er septembre 2026, identifiée sous le numéro FEMA–4937–DR.

La SBA publie ces avis en vertu du 13 CFR 123.3(b) pour rendre ses programmes de prêts en cas de catastrophe disponibles une fois qu’une déclaration présidentielle est signée. Celle-ci est une déclaration « Public Assistance Only » (assistance publique uniquement), l’éligibilité est donc limitée aux organisations privées à but non lucratif plutôt qu’aux ménages ou aux entreprises à but lucratif en général. L’événement déclencheur a été une séquence de tempêtes violentes, de vents linéaires, d’inondations, de glissements de terrain et de coulées de boue qui ont frappé l’État entre le 26 et le 30 juin 2026, période de l’incident enregistrée dans l’avis.

Zones touchées

L’avis énumère les zones déterminées comme étant affectées négativement par la catastrophe :

• Comtés principaux : Bullitt, Butler, Clinton, Cumberland, Garrard, Grayson, Green, Hardin, Henderson, Jackson, Jessamine, Madison, Meade, Mercer, Metcalfe, Ohio, Owsley, Rockcastle, Spencer et Wayne.

Délais et modalités de candidature

Les demandes peuvent être déposées en ligne via le MySBA Loan Portal à l’adresse lending.sba.gov, ou en personne dans d’autres lieux annoncés localement.

• Date limite pour les demandes de prêt pour dommages physiques : 1er novembre 2026.
• Date limite pour les demandes de prêt pour préjudice économique (EIDL) : 1er juin 2027.
• Informations complémentaires : Shaquille Lewis, Office of Disaster Recovery and Resilience, U.S. Small Business Administration, 409 3rd Street SW, Suite 6050, Washington, DC 20416, (202) 205–6734.
• Service client : disastercustomerservice@sba.gov ou 1–800–659–2955 ; composez le 7–1–1 pour les services de relais de télécommunications.

Taux et identifiants officiels

Le taux d’intérêt fixé dans l’avis est de 3,625 % pour les organisations privées à but non lucratif, appliqué tant aux dommages physiques qu’au préjudice économique. La catastrophe porte le numéro 21902B pour les dommages physiques et 21903O pour le préjudice économique, et est répertoriée sous le Catalog of Federal Domestic Assistance Number 59008. L’avis est signé par James Stallings, Administrateur associé, Office of Disaster Recovery & Resilience.

La publication est importante car elle constitue le déclencheur formel qui rend les fonds de prêts fédéraux accessibles aux organisations à but non lucratif qui fournissent des services de type gouvernemental dans les vingt comtés listés. Les organisations qui manquent la date limite du 1er novembre 2026 pour les dommages matériels, ou celle du 1er juin 2027 pour les pertes économiques, perdent l’accès au programme pour cette déclaration ; ainsi, l’avis fait office de calendrier opérationnel pour le financement du rétablissement dans les communautés touchées du Kentucky.

Source : Federal Register, Vol. 91, No. 184, September 24, 2026, Notices, p. 60676 (référence officielle : FR Doc. 2026–19601).