Santé fixe les services minimums pour le congé médical de novembre au Sergas

Le personnel médical du Service Galicien de Santé (Sergas) devra assurer des services minimums fixés par la Conseillerie de la Santé durant la grève convoquée par le syndicat Médicos Unidos (SMU) entre le 16 et le 28 novembre 2026. L’Ordre du 12 novembre 2026 détermine les présences indispensables aux urgences, en hospitalisation, en soins primaires et dans les dispositifs d’urgence. Le texte, signé par le conseiller Antonio Gómez Caamaño, est publié dans le Journal Officiel de Galice n° 218 du vendredi 13 novembre, section III (Autres dispositions), sous la référence CVE-DOG: bt6on8s2-d4s8-wkb0-i5n6-unhblgnu2qy3.

La norme est édictée en vertu de l’article 28.2 de la Constitution espagnole et de l’article 3 du Décret 155/1988, du 9 juin, qui habilite les conseillers compétents à établir, par ordre et face à chaque situation de grève, le minimum d’activité nécessaire dans les services essentiels. L’assistance sanitaire est reconnue comme un service essentiel et prévalent, c’est pourquoi l’ordre cherche à concilier le droit de grève avec la protection de la santé de la population. La décision a été adoptée après audition du comité de grève.

Selon le préambule, le SMU est une organisation syndicale d’envergure nationale et son appel s’adresse au personnel médical, y compris le personnel en formation via le système de résidence. L’organisation a expressément confirmé à l’Administration autonome que le personnel médical dépendant du Sergas est inclus dans le champ de l’appel. La grève a un caractère indéfini et se déroule par phases successives : la première débute à 8h00 le 16 novembre et se termine à 8h00 le 28 novembre, et les suivantes seront communiquées avec un préavis minimum de dix jours calendaires.

Urgences et zones critiques à 100 %

Le texte exige la couverture de 100 % de l’activité urgente dans les services d’urgences et les gardes médicales, les blocs opératoires d’urgence pour les interventions non reportables, les salles d’accouchement et les laboratoires d’urgences. L’activité est également maintenue à plein régime dans les unités de réanimation, les unités de soins intensifs adultes et pédiatriques, les unités coronaires, l’aire de dialyse, celle des traitements oncologiques, celle des transplantations ainsi que pour les coloscopies ou urographies nécessitant une préparation préalable du patient.

Sera également garantie la chirurgie des patients hospitalisés et ambulatoires présentant des pathologies mettant la vie en danger, en particulier les processus néoplasiques, ainsi que la prise en charge des consultations urgentes, préférentielles et celles dérivées de processus garantis. L’ordre renvoie au Décret 156/2024, du 27 mai, qui modifie le Décret 105/2017 sur les délais maximums d’accès, pour exiger le respect des délais de priorité 1 (moins de 30 jours) et des processus garantis (moins de 60 jours). De même, la dispensation de sang, de médicaments et de produits sanitaires, l’hospitalisation à domicile et les soins palliatifs sont assurés.

Effectif du personnel par unité et centre de santé

Dans les services d’hospitalisation, un nombre minimum de médecins est établi en fonction de la taille de l’unité :

• Unités de quatre professionnels ou moins : 1 effectif.
• Unités de cinq à huit professionnels : 2 effectifs.
• Unités de neuf à douze professionnels : 3 effectifs.
• Unités de treize professionnels ou plus : 4 effectifs.

En soins primaires, une échelle équivalente s’applique dans les centres de santé, en dehors des points d’attention continue, qui doivent couvrir 100 % des urgences extra-hospitalières :

• Centres de quatre médecins de famille ou moins : 1 effectif.
• Centres de cinq à huit médecins de famille : 2 effectifs.
• Centres de neuf à douze médecins de famille : 3 effectifs.
• Centres de treize médecins de famille ou plus : 4 effectifs.

De plus, la présence d’un pédiatre par centre ou zone de référence est garantie pour les soins pédiatriques urgents. L’annexe détaille les chiffres par zone sanitaire et par équipe ; à titre d’exemple, le Complexo Hospitalario Universitario da Coruña fixe 15 effectifs d’urgences le matin, 15 l’après-midi et 9 la nuit, tandis que les soins primaires de la Área Sanitaria da Coruña e Cee requièrent 100 médecins de famille le matin, 54 l’après-midi et 18 la nuit, ainsi que 28 pédiatres le matin.

Sang, transplantations et Urgences Sanitaires-061

La Fundación Pública Urxencias Sanitarias de Galicia-061 devra couvrir 100 % des soins urgents, permanents et des urgences. L’annexe précise 7 effectifs de médecin coordinateur le matin et 7 l’après-midi, renforcés par un supplémentaire sur certaines tranches horaires, 3 la nuit, 13 médecins assistants de base ambulance et 2 de base hélicoptère, ces derniers étant opérationnels du lever au coucher du soleil.

À l’Axencia Galega de Sangue, Órganos e Tecidos, les minimums sont couverts pour garantir l’approvisionnement en sang et dérivés sanguins à tous les centres publics et privés de Galice, la coordination des dons, les transplantations d’organes et les implants de cellules et de tissus, dans le respect des normes de qualité.

Désignations, garanties et entrée en vigueur

La détermination du personnel incombe aux directions de chaque institution sanitaire, en fonction du volume d’activité et des caractéristiques du centre. La liste doit être publiée sur les tableaux d’affichage avant le début du congé et la désignation nominative sera rotative et basée sur des critères objectifs et non discriminatoires. La personne désignée peut demander son remplacement par un autre travailleur qui accepte le changement de manière expresse.

Les grèves du personnel affecté aux services minimums sont considérées comme illégales aux effets de l’article 16 du Real decreto lei 17/1977, du 4 mars, sur les relations de travail. L’ordre produit ses effets et entre en vigueur le jour même de sa publication au DOG.

L’impact de l’appel est pertinent car la première phase dure douze jours et sa continuité est prévue dans de nouvelles phases, avec une durée supérieure à l’habituelle dans ce type de conflits. Le Conseil avertit que la grève coïncide avec les mesures organisationnelles du Plan d’hiver du système public galicien, activées par l’augmentation saisonnière des infections respiratoires, les décompensations de maladies chroniques et les admissions hospitalières, et rappelle l’effet cumulé des appels ayant affecté le corps médical tout au long de 2026. Pour les patients, cela se traduit par le fait que les consultations et les examens non urgents peuvent être reportés, tandis que les urgences, l’oncologie, la dialyse, les accouchements et les transplantations maintiennent une couverture complète.

Fuente: Diario Oficial de Galicia, núm. 218, 13 de novembro de 2026, sección III (Outras disposicións), páx. 56839 (referencia oficial: CVE-DOG: bt6on8s2-d4s8-wkb0-i5n6-unhblgnu2qy3).