La Saeima annonce la nomination d'Annija Mazapša au poste de juge d'un tribunal de district (de ville)

Latvijas Vēstnesis a publié dans son numéro du 28 septembre 2026 n° 186 (OP 2026/186) l’avis de la Saeima concernant la nomination d’Annija Mazapša au poste de juge de tribunal de district (de ville). L’avis figure dans la section « Institutions constitutionnelles » de la publication, sous l’en-tête de l’institution « Saeima », en tant que première entrée numérotée. Avec la publication dans le journal officiel, la décision relative au personnel du système judiciaire devient publiquement accessible et vérifiable.

Latvijas Vēstnesis est le journal officiel de la République de Lettonie, dans lequel sont publiés les actes normatifs, les avis de la Saeima et d’autres institutions d’État, ainsi que les règlements contraignants des municipalités. Dans le même numéro, la Saeima a publié un autre avis — concernant l’interruption immédiate et l’interdiction future de l’importation de céréales de la Fédération de Russie et de la République de Baltique-Russie en Lettonie, y compris en transit par la Lettonie. Au total, le numéro n° 186 comprend 16 entrées numérotées dans les sections des institutions constitutionnelles, des ministères, des agences et des municipalités.

Ce qui est annoncé et avec quelle référence officielle

• Publication : Latvijas Vēstnesis, 28 septembre 2026, n° 186.
• Référence officielle : OP 2026/186.
• Section : Institutions constitutionnelles.
• Institution : Saeima.
• Numéro d’entrée : 1.
• Titre : « Concernant la nomination d’Annija Mazapša au poste de juge de tribunal de district (de ville) ».
• Type de document : Avis de la Saeima.
• Poste : juge de tribunal de district (de ville).

Place de la nomination dans la série des décisions relatives au personnel du système judiciaire

• Nomination d’Aldis Černijs au poste de juge de tribunal de district (de ville) — avis de la Saeima, OP 2026/180, 18 septembre 2026.
• Décharge d’Irina Freimane de ses fonctions de juge du tribunal de district de Zemgale — avis de la Saeima, OP 2026/180, 18 septembre 2026.
• Décharge d’Elīna Volika de ses fonctions de juge du tribunal de district de Latgale — avis de la Saeima, OP 2026/176, 14 septembre 2026.
• Décharge de Sarmīte Daukšte de ses fonctions de juge du tribunal de district de Zemgale — avis de la Saeima, OP 2026/176, 14 septembre 2026.
• Prestation de serment (promesse solennelle) des juges — information du Président de l’État, OP 2026/177, 15 septembre 2026, et OP 2026/165, 28 août 2026.

Autres entrées dans le même numéro

• Ministère des Affaires étrangères : informations sur l’entrée en vigueur de la Licence générale de mission (entrée n° 6).
• Commission centrale des élections : décisions n° 71, n° 72 et n° 74 concernant les commissions des bureaux de vote et la liste des bureaux.
• Musée national de la nature de Lettonie : décision n° 4-1/1 concernant le tarif des services publics payants.
• Administration nationale du patrimoine culturel : actes administratifs généraux n° 2026/14.5-07/465 et n° 2026/14.5-07/467.
• Municipalités : Conseil municipal de Jūrmala (règlements contraignants n° 21, n° 22), Conseil municipal de Rēzekne (n° 13), Conseil municipal de la municipalité de Valmiera (n° 189).

Volume des avis officiels dans l’édition

• Avis de concours de recrutement : 1.
• Diverses annonces : 32.
• Retraits de documents : 8.
• Enchères : 34.
• Régimes matrimoniaux : 6.
• Avis de succession : 50.
• Avis aux créanciers et aux personnes intéressées : 3.
• Révocations de procurations : 7.
• Mises en demeure de régler des obligations : 6.
• Citations à comparaître : 7.
• Avis du registre des entreprises : 10.

La nomination d’un juge dans un tribunal de district (de ville) est une décision de personnel de haut niveau au sein du système judiciaire, et sa publication dans le Latvijas Vēstnesis garantit que tout citoyen peut vérifier quel juge a été nommé et avec quelle référence officielle. L’avis OP 2026/186 est la preuve publique officielle de la nomination d’Annija Mazapša, et il se trouve dans l’édition n° 186 du 28 septembre 2026.

Source officielle : Latvijas Vēstnesis, 28 septembre 2026, n° 186 (OP 2026/186), section « Institutions constitutionnelles », avis de la Saeima n° 1 « Sur la nomination d’Annija Mazapša en tant que juge de tribunal de district (de ville) ». Référence publique : https://www.vestnesis.lv/url/16986?content=1