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JORF · 16 Sep 2026 · 3 vistas

Plan national contre le frelon asiatique à pattes jaunes adopté

Por FactBox Admin

Plan national contre le frelon asiatique à pattes jaunes adopté

Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature adopte le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, espèce invasive qui menace la biodiversité et l’apiculture. La décision est prise par l’arrêté du 9 septembre 2026, publié au Journal officiel de la République française n°0216 du 16 septembre 2026, sous le numéro NOR TECL2609035A.

Un cadre juridique fondé sur le code de l’environnement

Le plan national est établi en application de l’article L. 411-9-1-I du code de l’environnement, qui prévoit l’élaboration d’un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. L’article 1er de l’arrêté en acte l’adoption, donnant ainsi une base réglementaire nationale à la stratégie de gestion de ce prédateur.

Le frelon asiatique à pattes jaunes, originaire d’Asie, s’est implanté en France depuis plusieurs années et exerce une pression croissante sur les colonies d’abeilles domestiques. Son expansion rapide justifie une réponse coordonnée à l’échelle du territoire, associant les collectivités, les apiculteurs et les agriculteurs.

Les acteurs chargés de l’exécution

L’article 2 de l’arrêté désigne les responsables de la mise en œuvre du plan, chacun en ce qui le concerne :

  • le directeur-adjoint de l’eau et de la biodiversité ;
  • le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;
  • la directrice générale de l’alimentation.

Ces trois directions devront décliner le plan dans leurs champs de compétence respectifs, de la protection des écosystèmes à la filière agricole et apicole.

Une annexe détaillant le dispositif

L’arrêté renvoie à une annexe, consultable dans l’extrait du Journal officiel électronique authentifié, qui contient l’intégralité du texte du plan avec ses images. Ce document précise les modalités opérationnelles de la lutte, qu’il s’agisse de la surveillance, du piégeage ou de la destruction des nids.

Portée pour les lecteurs

Avec cette adoption, la France se dote d’un cadre national homogène pour organiser la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Collectivités territoriales, apiculteurs et agriculteurs disposent désormais d’une référence officielle pour structurer leurs actions, tandis que les services de l’État sont chargés d’en assurer l’exécution sur l’ensemble du territoire.

Source : Arrêté du 9 septembre 2026 portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, NOR TECL2609035A, publié au Journal officiel de la République française n°0216 du 16 septembre 2026.