Osso de Cinca soumet à enquête publique une nouvelle antenne de téléphonie

La Mairie d’Osso de Cinca a soumis à information publique la demande d’autorisation spéciale sur sol non urbanisable générique pour l’installation d’une nouvelle station de base de télécommunications sur le territoire municipal. L’annonce est publiée dans le Bulletin Officiel de la Province de Huesca numéro 218, en date du vendredi 13 novembre 2026, dans la section Administration Locale (pages 24 et 25, référence officielle BOPH-2026-218017). La procédure ouvre un délai de vingt jours ouvrables pour que les riverains, les entités et les personnes concernées consultent le dossier et présentent des allégations.

La procédure est traitée sous le numéro de dossier 128/2024 et répond à l’accord adopté par le Conseil Municipal d’Osso de Cinca lors de la session ordinaire du 3 novembre 2026, au cours de laquelle l’intérêt public ou social de l’implantation a été reconnu à l’unanimité de ses membres. Cette reconnaissance est la condition permettant d’activer l’autorisation spéciale sur sol rural, conformément aux dispositions des articles 35 et 36 du Texte Refondu de la Loi d’Urbanisme d’Aragon, approuvé par le Décret Législatif 1/2014 du 8 juillet.

Promoteur, emplacement et budget

L’installation est promue par la société American Tower España, S.L.U., qui figure comme titulaire du projet d’exécution de la nouvelle station de base, y compris la documentation technique de rectification présentée. Les données du dossier sont les suivantes :

• Promoteur : American Tower España, S.L.U.
• Emplacement : polygone 1, parcelle 164, lieu-dit Sardera, territoire municipal d’Osso de Cinca (Huesca).
• Référence cadastrale : 22235A001001640000JL.
• Classification du sol : sol non urbanisable générique, selon le rapport des Services Techniques Municipaux joint au dossier.
• Budget d’exécution matérielle : 33 675,10 euros.

L’objet déclaré est le projet d’exécution d’une nouvelle station de base de télécommunications, propriété de la société susmentionnée, sans que l’annonce ne détaille, dans cette étape, d’autres caractéristiques techniques de l’installation.

Vingt jours ouvrables pour consulter et alléguer

Le délai d’information publique commencera à courir le lendemain de la publication de l’annonce dans le Bulletin Officiel de la Province de Huesca, c’est-à-dire à partir du 14 novembre 2026, et s’étend sur vingt jours ouvrables. Pendant cette période, toute personne physique ou morale pourra examiner la documentation figurant au dossier.

La consultation peut s’effectuer par deux voies :

• Les bureaux de la Mairie d’Osso de Cinca, pendant les heures d’ouverture au public.
• Le siège électronique municipal.

Les allégations devront être présentées dans le même délai au Registre Général de la Mairie d’Osso de Cinca, par l’un des moyens prévus par la législation en vigueur sur la procédure administrative commune.

Une procédure qui n’accorde pas l’autorisation

La municipalité précise que cette étape a pour unique objet l’information publique concernant la demande d’autorisation spéciale. Elle n’implique ni l’octroi de ladite autorisation, ni celui du permis d’urbanisme pour l’exécution des travaux, dont la résolution restera conditionnée à la procédure correspondante, aux rapports obligatoires et au respect de la réglementation applicable.

L’annonce est signée à Osso de Cinca le 10 novembre 2026 par la maire, Sara Campos Chiné, et porte le code de vérification sécurisé BOPH-2026-218017.

La publication permet aux résidents de la localité et aux propriétaires de parcelles aux alentours du lieu-dit Sardera de formuler des objections quant à l’emplacement, à l’impact paysager ou à la qualification du sol avant que la mairie ne statue sur l’autorisation. L’unanimité du conseil municipal sur l’intérêt public de l’antenne facilite la voie urbanistique, mais la décision finale reste subordonnée aux rapports techniques et à la procédure ultérieure. Le dossier pourra être consulté dans les services municipaux et sur le siège électronique durant les quatre prochaines semaines ouvrables.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Huesca, nº 218, 13 novembre 2026, Administration Locale (Mairies), p. 24-25 (référence officielle : BOPH-2026-218017).