Latvijas Vēstnesis · 07 Oct 2026 · 29 vistas
Dans la municipalité d'Ogre, un soutien accru est assuré aux orphelins après qu'ils ont atteint l'âge de la majorité
Por FactBox Admin

Le conseil municipal d’Ogre a adopté le règlement contraignant n° 19/2026 « Sur les allocations et le soutien aux orphelins et aux enfants privés de soins parentaux après l’atteinte de la majorité ». L’avis du document a été publié dans la publication officielle Latvijas Vēstnesis le 7 octobre 2026, dans le numéro 193, avec la référence officielle OP 2026/193, point 17. Par ce règlement, la municipalité définit le soutien aux jeunes ayant atteint la majorité et dont la prise en charge hors famille a pris fin.
Le règlement est émis au niveau municipal — il a été adopté par le conseil municipal d’Ogre en tant qu’autorité émettrice locale, et s’applique à la municipalité d’Ogre. Les règlements contraignants sont publiés dans la publication officielle Latvijas Vēstnesis, qui est le lieu de publication officiel de l’État.
Un avis portant le même nom a également été publié dans le numéro 187 du 29 septembre 2026 (OP 2026/187, point 6), ce qui signifie que le document est entré dans le circuit officiel avant la publication d’octobre.
Ce que prévoit le règlement
- Allocations et soutien aux orphelins et aux enfants privés de soins parentaux après l’atteinte de la majorité.
- Destinataire : le jeune ayant atteint la majorité et dont la prise en charge hors famille a pris fin.
- Autorité émettrice : le conseil municipal d’Ogre.
- Numéro du règlement : n° 19/2026.
- Référence officielle : OP 2026/193, point 17.
Où trouver les montants précis
Les montants spécifiques des allocations, les modalités d’attribution et les délais figurent dans le règlement lui-même, publié dans le numéro 193 du 7 octobre 2026. L’avis de publication contient le titre, le numéro et la référence officielle du règlement ; le texte complet du document est disponible dans ce numéro.
Pratiques similaires ailleurs
- Le conseil municipal de Ropaži a publié le 14 septembre 2026 des modifications à son règlement n° 25/26 concernant le soutien municipal aux orphelins et aux enfants privés de soins parentaux pendant et après la prise en charge hors famille (OP 2026/176).
- Le conseil municipal d’Ogre a publié le 2 septembre 2026 des modifications au règlement n° 13/2026 « Sur les allocations de restauration » (OP 2026/168).
- Le 23 septembre 2026 a été publié le règlement n° 16/2026 sur les réductions des frais de transport pour les apprenants dans la municipalité d’Ogre (OP 2026/183).
Autres décisions du conseil municipal d’Ogre dans le même numéro
- n° 19/2026 — allocations et soutien aux orphelins et aux enfants privés de soins parentaux après l’atteinte de la majorité.
- n° 20/2026 — modifications du règlement sur la fixation des frais de scolarité et les réductions dans les établissements d’enseignement professionnel.
Ce règlement est un signal direct pour les jeunes qui, après avoir atteint la majorité, quittent le système de prise en charge hors famille et commencent une vie autonome dans la municipalité d’Ogre. Le soutien défini par la municipalité détermine l’aide financière et pratique dont ils peuvent bénéficier durant cette phase de transition.
Source officielle
- Publication : Latvijas Vēstnesis, 7 octobre 2026, n° 193
- Référence officielle : OP 2026/193, point 17
- Document : Règlement contraignant n° 19/2026 du conseil municipal d’Ogre « Sur les allocations et le soutien à l’orphelin et à l’enfant privé de la tutelle de ses parents après avoir atteint la majorité »
- Organisme éditeur : Conseil municipal d’Ogre
- Publication précédente : Latvijas Vēstnesis, 29 septembre 2026, n° 187, OP 2026/187, point 6