Michel Fournier quitte ses fonctions de ministre délégué chargé de la ruralité

Un décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement met fin aux fonctions de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Le texte est publié au Journal officiel de la République française n°0222 du 23 septembre 2026, sous la référence NOR HRUX2624937D. Il ne désigne aucun successeur à ce poste.

Un décret en deux articles

Signé le 22 septembre 2026 et publié le lendemain, le décret tient en deux articles : le premier énonce la cessation de fonctions, le second prévoit la publication du texte au Journal officiel, condition de son opposabilité.

• Article 1 : fin des fonctions de Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
• Article 2 : publication du décret au Journal officiel de la République française.
• Référence officielle : NOR HRUX2624937D, JORF n°0222 du 23 septembre 2026.

Le décret ne mentionne ni date d’effet distincte de la publication, ni remplaçant, ni nouvelle répartition des attributions.

Un portefeuille adossé à l’aménagement du territoire

Le poste supprimé était rattaché au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dont la titulaire est Françoise Gatel, désignée comme ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation dans les comptes rendus parlementaires publiés au Journal officiel des 22 et 23 septembre 2026.

Le ministre délégué disposait d’un cabinet propre, dont l’activité est documentée au Journal officiel tout au long de l’été 2026 :

• Arrêté du 6 août 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé de la ruralité : Paul-Mathieu Caïtucoli nommé directeur adjoint du cabinet, à compter du 10 août 2026.
• Arrêté du 6 août 2026 portant délégation de signature au même cabinet, au profit notamment du directeur adjoint.
• Arrêté du 27 juillet 2026 : fin des fonctions de Valérie Michel-Moreaux, directrice du cabinet, à compter du 24 août 2026.
• Arrêté du 20 août 2026 : fin des fonctions d’Elsa Clément, cheffe de cabinet, à compter du 24 août 2026.

Ces mouvements, publiés les 23 août et 1er septembre 2026, avaient déjà renouvelé la direction du cabinet ministériel avant la cessation de fonctions du ministre délégué.

Aucun successeur désigné

Le décret du 22 septembre 2026 se limite à constater la fin des fonctions : il ne nomme personne pour reprendre le portefeuille de la ruralité et ne précise pas à quelle entité les attributions correspondantes sont transférées. Le Journal officiel du 23 septembre 2026 ne comporte pas d’autre décret relatif à la composition du Gouvernement.

La cessation de fonctions prend effet avec la publication du décret, sans disposition transitoire prévue. Pour les collectivités, associations et opérateurs des territoires ruraux, le portefeuille délégué chargé de la ruralité n’a plus de titulaire identifié au Journal officiel, les dossiers correspondants demeurant rattachés au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source : Décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement, NOR HRUX2624937D, Journal officiel de la République française n°0222 du 23 septembre 2026.