Règlement de la municipalité de Mārupe concernant le cofina…

Le conseil municipal de Mārupe a publié des amendements à la procédure d’attribution du cofinancement municipal pour l’organisation de camps pour enfants et adolescents. Les amendements ont été approuvés par le règlement contraignant n° 37/2026 du conseil municipal de Mārupe, et ils modifient le règlement contraignant n° 6/2024 du 27 mars 2024. L’avis a été publié dans la publication officielle Latvijas Vēstnesis le 6 octobre 2026, dans le numéro 192 (OP 2026/192), section COLLECTIVITÉS LOCALES, point 18.

Les amendements concernent la procédure de 2024

Les amendements se rapportent formellement au règlement contraignant n° 6/2024 du conseil municipal de Mārupe du 27 mars 2024, intitulé « Procédure d’attribution du cofinancement municipal de la municipalité de Mārupe pour l’organisation de camps pour enfants et adolescents ». Par conséquent, il ne s’agit pas de l’adoption d’une nouvelle réglementation, mais de la modification du mécanisme de soutien municipal déjà en vigueur pour les organisateurs de camps.

L’organisme émetteur est le conseil municipal de Mārupe, et le nouveau document est enregistré sous le numéro d’ordre 37/2026 dans la série des règlements contraignants de la municipalité. La publication indique le titre du règlement, l’organisme émetteur et le numéro officiel.

Où et comment cela a été annoncé

L’avis est inclus dans le contenu du numéro du Latvijas Vēstnesis du 6 octobre 2026, sous le titre « COLLECTIVITÉS LOCALES » et le sous-titre « Conseil municipal de Mārupe ».

Publication officielle : Latvijas Vēstnesis, 6 octobre 2026, n° 192.
Référence officielle : OP 2026/192.
Section : COLLECTIVITÉS LOCALES.
Numéro du point dans le numéro : 18.
Document : Règlement contraignant n° 37/2026 du conseil municipal de Mārupe.
Acte modifié : Règlement contraignant n° 6/2024 du conseil municipal de Mārupe du 27 mars 2024.

Autres décisions du conseil de Mārupe dans le même numéro

Dans le même numéro, le conseil municipal de Mārupe a publié trois autres avis d’amendements concernant d’autres programmes de soutien municipal.

Point 17 : amendements au règlement contraignant n° 2/2026 du 28 janvier 2026 « Sur le soutien municipal à la promotion du sport dans la municipalité de Mārupe » – règlement contraignant n° 36/2026 du conseil municipal de Mārupe.
Point 19 : amendements au règlement contraignant n° 18/2024 du 31 juillet 2024 concernant la bourse pour les étudiants inscrits dans un programme d’études supérieures accrédité par l’État avec possibilité d’exercer une activité pédagogique – règlement contraignant n° 38/2026 du conseil municipal de Mārupe.
Point 20 : amendements au règlement contraignant n° 13/2024 du 24 avril 2024 « Sur les primes financières pour les diplômés des 9e et 12e classes des établissements d’enseignement général » – règlement contraignant n° 39/2026 du conseil municipal de Mārupe.

Dans la section des collectivités locales du même numéro, ont également été publiés le règlement contraignant n° 15/2026 du conseil municipal de Ludza (point 16) et le règlement contraignant n° 17/26 du conseil municipal de Smiltene (point 21).

Ce que cela signifie pour les familles

L’ordre de cofinancement pour l’organisation de camps pour enfants et adolescents est un mécanisme par lequel la municipalité soutient l’organisation de camps, et il affecte directement les familles qui sollicitent l’aide municipale pour la participation de leurs enfants aux camps. Les modifications apportées à cet ordre signifient que les conditions d’attribution du soutien changent, c’est pourquoi les organisateurs de camps ainsi que les parents doivent vérifier la version en vigueur avant de soumettre leur demande.

Comme les modifications ont été publiées sous le numéro de règlement contraignant distinct 37/2026, il s’agit d’un acte municipal autonome qui complète la réglementation de 2024 au lieu de la remplacer. La publication dans le Latvijas Vēstnesis est l’avis officiel de cet acte, et c’est précisément à celle-ci qu’il faut se référer pour trouver la version en vigueur de l’ordre.

Conclusion

Les modifications apportées aux règlements contraignants du conseil de la municipalité de Mārupe n° 37/2026 font partie d’une vague plus large de révision du soutien municipal – dans la même livraison, les règles concernant le soutien au sport, les bourses pour les étudiants et les prix monétaires pour les diplômés d’écoles ont également été modifiées. Les familles qui prévoient de demander un cofinancement pour les camps d’enfants et d’adolescents doivent vérifier l’ordre actuel directement dans la version publiée par le conseil de la municipalité de Mārupe, car les conditions d’obtention du soutien ont été modifiées.

Source officielle : Latvijas Vēstnesis, 6 octobre 2026, n° 192 (OP 2026/192), section « MUNICIPALITÉS », point 18 : Règlements contraignants du conseil de la municipalité de Mārupe n° 37/2026 « Modifications des règlements contraignants n° 6/2024 du 27 mars 2024 du conseil municipal de Mārupe “Ordre d’attribution du cofinancement de la municipalité de Mārupe pour l’organisation de camps pour enfants et adolescents” ».