La municipalité de Liepāja a approuvé le règlement contraignant relatif au soutien aux projets sportifs

INTRODUCTION

Le journal officiel Latvijas Vēstnesis, dans son numéro du 22 septembre 2026, n° 182 (OP 2026/182), section COLLECTIVITÉS LOCALES, a annoncé que le conseil municipal de la ville de Liepāja a adopté des amendements aux règles contraignantes n° 39 du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la ville d’État de Liepāja « Sur le soutien municipal à la mise en œuvre de projets sportifs à Liepāja ». L’avis a été publié dans l’édition officielle sous le titre Règles contraignantes n° 18 du conseil municipal de la ville de Liepāja. Les amendements concernent la procédure de soutien municipal pour la mise en œuvre de projets sportifs à Liepāja.

CONTEXTE

• Organisme émetteur : Conseil municipal de la ville de Liepāja (Municipalité de la ville d’État de Liepāja).
• Acte de base amendé : Règles contraignantes n° 39 du 19 décembre 2024 « Sur le soutien municipal à la mise en œuvre de projets sportifs à Liepāja ».
• Référence officielle des amendements : Règles contraignantes n° 18 du conseil municipal de la ville de Liepāja.
• Publication : Latvijas Vēstnesis, 22 septembre 2026, n° 182, OP 2026/182, section COLLECTIVITÉS LOCALES.
• Adresse de la publication : https://www.vestnesis.lv/url/16981?content=1

Où et comment l’avis a été publié

L’avis est inclus dans la section COLLECTIVITÉS LOCALES de l’édition officielle sous l’émetteur Conseil municipal de la ville de Liepāja, en tant que 8ème point de cette section. Le code officiel de l’édition est OP 2026/182 et la date de publication est le 22 septembre 2026. L’objet des règles contraignantes est le soutien municipal à la mise en œuvre de projets sportifs à Liepāja, et les amendements portent sur la réglementation n° 39 adoptée le 19 décembre 2024.

Autres normes municipales dans le même numéro

• Conseil municipal de la municipalité de Dienvidkurzeme : amendements aux règles contraignantes municipales n° 2023/17 « Sur la procédure de gestion et d’enregistrement des systèmes d’assainissement décentralisés dans la municipalité de Dienvidkurzeme » — Règles contraignantes n° 2026/10 du conseil municipal de la municipalité de Dienvidkurzeme.
• Cabinet des ministres : règlements n° 542, n° 543 et n° 550, ainsi que l’ordonnance n° 556.
• Ministère de l’Administration intelligente et du Développement régional : ordonnances n° P-1-2/116 et n° P-1-2/117.

Avis officiels dans le même numéro

• Diverses annonces (10), Retraits de documents (5), Enchères (27), Relations patrimoniales entre époux (5), Avis de succession (30).
• Avis aux créanciers et personnes intéressées (11), Retraits de procurations (4), Mises en demeure de régler des dettes (6), Citations à comparaître (7), Avis du registre des entreprises (6).

Pratique réglementaire antérieure de la municipalité de Liepāja

• Le numéro du 25 août 2026 a publié des amendements aux règles contraignantes n° 16 du 18 avril 2024 du conseil municipal de la ville d’État de Liepāja concernant les allégements des frais de restauration scolaire.
• Le numéro du 27 août 2026 a publié les règles contraignantes n° 15 du conseil municipal de la ville de Liepāja « Sur le cofinancement de l’éducation à l’école de musique Karosta de Liepāja ».

CONCLUSION

Les modifications signifient que les organisations sportives et les porteurs de projets sportifs de Liepāja doivent désormais se référer aux règles de soutien municipal mises à jour, publiées dans la publication officielle. Le texte complet est disponible dans le numéro 182 du Latvijas Vēstnesis du 22 septembre 2026.

Source officielle

• Publication : Latvijas Vēstnesis, 22 septembre 2026, n° 182 (OP 2026/182), section PAŠVALDĪBAS.
• Document : Règlement contraignant n° 18 du conseil municipal de la ville de Liepāja — modifications apportées au règlement contraignant n° 39 du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la ville d’État de Liepāja « Sur le soutien municipal à la mise en œuvre de projets sportifs à Liepāja ».
• Référence : https://www.vestnesis.lv/url/16981?content=1