Moniteur Belge · 03 Sep 2026 · 1 vistas
Le syndicat libéral CGSLB devient SYNOVA dès le 15 septembre
Por FactBox Admin

La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) change de nom et devient SYNOVA. Deux arrêtés royaux signés par le Roi Philippe le 5 août 2026, publiés au Moniteur belge du 3 septembre 2026 (p. 48105), actent cette nouvelle dénomination, qui prend effet le 15 septembre 2026.
Les deux textes, pris sur proposition du Ministre de l’Emploi, touchent respectivement la répartition des mandats au Conseil national du Travail et l’organisme de paiement des allocations de chômage institué par le syndicat.
Une dénomination renouvelée au Conseil national du Travail
Le premier arrêté royal, référencé [2026/201927], modifie l’arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail. Il s’appuie sur la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, en son article 2, § 4, alinéa 3, et § 7.
- L’article 1er remplace la dénomination « Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique » par « SYNOVA ».
- L’article 2 fixe l’entrée en vigueur au 15 septembre 2026.
- L’article 3 charge le Ministre de l’Emploi de l’exécution de l’arrêté.
Le texte, dispensé d’analyse d’impact de la réglementation en tant que décision formelle, a recueilli l’avis de l’Inspecteur des Finances le 1er juin 2026 et l’accord du Ministre du Budget le 17 juin 2026.
Les statuts de l’organisme de paiement approuvés
Le second arrêté royal, référencé [2026/201928], approuve les statuts actualisés de l’organisme de paiement des allocations de chômage institué par la CGSLB.
- L’article 1er approuve les statuts du 5 juin 2026, déposés le 16 juin 2026 auprès du Ministre de l’Emploi.
- L’article 2 prend acte que la CGSLB change de dénomination et devient SYNOVA.
- L’article 3 fixe l’entrée en vigueur au 15 septembre 2026.
- L’article 4 charge le Ministre de l’Emploi de l’exécution de l’arrêté.
Les deux arrêtés ont été donnés à l’Île d’Yeu le 5 août 2026 et signés par le Roi Philippe.
Une nouvelle identité pour le dialogue social
Ce changement de dénomination ne modifie ni la nature juridique ni les prérogatives du syndicat libéral, mais il renouvelle son identité dans les instances de concertation sociale. La CGSLB, troisième organisation syndicale du pays, conserve ainsi sa place au sein du Conseil national du Travail et son organisme de paiement des allocations de chômage, désormais sous le nom de SYNOVA.
La publication au Moniteur belge du 3 septembre 2026 (196e année, n° 199) rend ces deux arrêtés opposables aux tiers. Pour les travailleurs affiliés et les partenaires sociaux, l’essentiel est que la continuité des mandats et des services de paiement est garantie : seul le nom change, à compter du 15 septembre 2026.
Source officielle : Moniteur belge du 3 septembre 2026, p. 48105 — Arrêtés royaux [2026/201927] et [2026/201928] du 5 août 2026.