Le CGLPL dénonce l'accueil indigne des patients psychiatriques aux urgences de Paris

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu publiques, le 10 septembre 2026, des recommandations en urgence du 24 juillet 2026 relatives à l’accueil, l’attente et l’orientation des patients à présentation psychiatrique dans les services d’accueil des urgences (SAU) des hôpitaux de Paris et de la petite couronne. Le texte, signé le 24 juillet 2026 sous le NOR CPLX2623427X, est paru au JORF n°0211 du 10 septembre 2026. Il a été adressé aux ministres de la santé, de l’intérieur et de la justice, avec un délai de quatre semaines pour faire connaître leurs observations.

Une première visite thématique de douze hôpitaux

Fondées sur l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007, ces recommandations font suite à la première visite thématique des SAU menée du 6 au 10 juillet 2026 par une équipe de six contrôleurs. Ont été contrôlés les hôpitaux Cochin, Robert-Debré, Necker-Enfants malades, Pitié-Salpêtrière, européen-Georges-Pompidou, Saint-Antoine et Armand-Trousseau de Paris, ainsi que Antoine-Béclère de Clamart, Delafontaine de Saint-Denis, Henri-Mondor et intercommunal de Créteil, Bicêtre du Kremlin-Bicêtre, et le centre psychiatrique d’orientation et d’accueil (CPOA) du GHU Paris psychiatrie & neurosciences (PPN).

Quatre autres équipes ont en parallèle visité l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris et les SAU des hôpitaux Tenon, Lariboisière et Bichat-Claude-Bernard, entre mars et juillet 2026.

Des attentes prolongées dans des conditions indignes

Le CGLPL constate que l’accès aux soins psychiatriques hospitaliers à temps complet via les urgences est « défaillant ». Les chiffres de la cellule régionale d’appui de l’ARS Île-de-France confirment une aggravation entre 2025 et 2026 :

• +31,8 % de patients concernés par une attente prolongée entre les premiers semestres 2025 et 2026, soit de 3 002 à 3 957 patients ;
• +34 % de la durée moyenne d’attente, passée de 29,45 heures à 39,45 heures entre le 1er trimestre 2025 et le 2e trimestre 2026 ;
• au CPOA, 60 % des patients attendent plus de 13 heures, 42 % plus de 24 heures et 20 % plus de 48 heures au 1er semestre 2026 ;
• jusqu’à 27 patients en attente simultanée, et un cas d’attente de neuf jours rapporté.

Les patients sont assis sur des chaises inconfortables, couchés sur des brancards alignés dans les couloirs, parfois sans rideau de séparation, avec un accès limité à l’hygiène. Le CGLPL rappelle que 10 383 lits d’hospitalisation à temps complet en psychiatrie ont été fermés de 2008 à 2022, selon le rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale de décembre 2024.

Rétentions arbitraires et mesures coercitives sans cadre légal

Le contrôleur dénonce des situations de rétention arbitraire : certains patients sont privés de liberté dans les SAU sans décision d’admission en soins sans consentement, avec des durées pouvant atteindre sept à huit jours. Les équipes pratiquent alors une certification illégale du maintien de la mesure, sans information des patients sur leurs voies de recours.

Des mesures d’isolement et de contention sont imposées à des patients libres, sans cadre légal ni contrôle juridictionnel. Une équipe a signalé avoir utilisé ses quinze kits de contention simultanément, avec une sédation systématiquement associée, parfois par injection forcée.

Les mineurs de 16 à 18 ans privés de soins pédopsychiatriques

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans sont majoritairement orientés vers des unités de psychiatrie pour adultes, sans recueil systématique de leur consentement ni évaluation par un pédopsychiatre, contrairement aux dispositions légales qui n’autorisent cette éventualité qu’à titre exceptionnel. Le CGLPL demande un statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie, un plan national de réhabilitation de la pédopsychiatrie, et l’interdiction expresse de l’isolement et de la contention des mineurs.

Une mise en demeure aux autorités

Ces recommandations en urgence constituent une mise en demeure : les ministres disposent de quatre semaines pour répondre, et le CGLPL pourra rendre publiques leurs réponses s’il l’estime nécessaire. Pour les lecteurs, ce texte confirme que la crise des urgences psychiatriques franciliennes est désormais documentée par une autorité indépendante, qui exige des solutions organisationnelles, bâtimentaires, capacitaires et de ressources humaines « très rapidement » pour garantir un accès digne et rapide aux soins.

Référence officielle : Recommandations en urgence du 24 juillet 2026, NOR CPLX2623427X, publiées au JORF n°0211 du 10 septembre 2026.