Alava approuve les bases pour les athlètes prometteurs et ouvre le délai de dépôt des candidatures

Le Bulletin Officiel du Territoire Historique d’Alava (BOTHA) publie le 5 octobre 2026, dans son numéro 114, la correction d’erreurs de l’annonce 2026-02750 qui annule et remplace intégralement le texte du Décret Foral 32/2026, du 22 septembre, du Conseil de Gouvernement Foral. La norme approuve les bases réglementaires de la désignation des athlètes prometteurs d’Alava et son appel pour 2026, avec des effets de nomination entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027. Le délai de présentation des demandes s’ouvre le 6 octobre et se clôture le 24 octobre 2026, inclusivement.

Une correction qui remplace l’annonce précédente

L’annonce originale (2026-02750) avait été publiée dans le BOTHA numéro 112, du 30 septembre 2026. Suite à la détection d’erreurs dans son texte, la Députation Forale d’Alava l’annule et la remplace par le texte corrigé et définitif, signé à Vitoria-Gasteiz le 2 octobre 2026 par le Diputado General Ramiro González Vicente, la Diputada Foral de la Culture et du Sport Ana Maria del Val Sancho et le Directeur du Sport Juan José Rojo Bazán.

Le décret est édicté par le Département de la Culture et du Sport en vertu de l’article 7 b) 6 de la Loi 27/1983, du 25 novembre, et de l’article 4 f) de la Loi 2/2023, du 30 mars, sur l’activité physique et le sport du Pays Basque, qui attribue aux organes foraux l’assistance technique et l’aide économique des athlètes prometteurs. La Norme Forale 11/2016, du 19 octobre, relative aux Subventions du Territoire Historique d’Alava, exige l’approbation des bases préalablement à l’octroi. La nouvelle réglementation abroge le Décret Foral 34/2025, du 30 septembre, et recherche des critères communs avec le reste des organes foraux et le Gouvernement Basque.

Conditions et mérites sportifs

Pourront être désignés athlètes prometteurs ceux qui remplissent, entre autres, les conditions suivantes :

• Détenir une licence en vigueur délivrée par une fédération sportive basque.
• Avoir été recensé de manière ininterrompue dans une municipalité d’Alava ou dans l’enclave de Treviño depuis le 1er octobre 2025.
• Avoir obtenu un mérite sportif figurant à l’annexe II entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026.
• Être né entre les années 2003 et 2011 ; exceptionnellement, les personnes nées en 2012 et après si elles justifient d’un mérite dans une catégorie supérieure, une discipline olympique, un rapport favorable de la fédération d’Alava et une autorisation forale.

Sont exclues les personnes sanctionnées définitivement pour dopage ou pour infraction très grave à la discipline sportive, celles déclarées de haut niveau ou de haute performance, et celles ayant enfreint des bases antérieures ou ayant été sanctionnées conformément au titre IV de la Norme Forale 11/2016.

Demandes, évaluation et résolution

Pourront présenter une demande les fédérations sportives alavaises, les clubs ou groupements ayant leur siège social à Álava, les sportifs eux-mêmes ainsi que les pères, mères ou représentants légaux des mineurs. Les entités sont tenues d’utiliser la voie télématique via le siège électronique de la Diputación Foral de Álava ; les personnes physiques peuvent également le faire en personne au Registre Général.

Les propositions seront évaluées par une commission d’évaluation composée du titulaire de la Direction du Sport, du chef du Service du Sport, d’un technicien ou d’une technicienne du même service et d’une personne du Secrétariat Technique de la Culture et du Sport, qui agira en tant que secrétaire avec voix consultative et sans droit de vote. La résolution incombe au département compétent en matière sportive et sera publiée au BOTHA ; le délai maximum pour résoudre et notifier est de trois mois à compter du lendemain de la clôture des demandes.

Avantages, obligations et révocation

Les personnes désignées pourront accéder aux plans de soutien développés par la Diputación Foral de Álava, la Fundación Kirolaraba Fundazioa ou d’autres organismes publics ou privés. En contrepartie, elles assument des engagements pendant la durée de la désignation :

• Permettre l’utilisation de leur image par la Diputación Foral de Álava sans rémunération, pour ses propres supports.
• Assister aux activités promotionnelles lorsqu’elles sont sollicitées.
• Fournir des informations sur leur carrière sportive et participer à des activités d’amélioration des compétences.

La désignation pourra être révoquée en cas de non-respect des obligations, d’abandon de la pratique sportive, de non-maintien dans un club basque ou de transfert de la licence vers une autre communauté, ou en cas de nomination comme sportif de haut niveau ou de haut rendement.

L’appel ordonne le soutien provincial à la relève alavaise et fixe pour la première fois un cadre commun avec d’autres institutions basques, c’est pourquoi les fédérations et les clubs d’Álava ne disposent que de trois semaines pour réunir les certificats fédéraux, les licences et les procès-verbaux de compétition de leurs candidats.

Source : Boletín Oficial del Territorio Histórico de Álava (BOTHA), n° 114, du 5 octobre 2026, section I, pág. 1 (référence officielle : 2026-02842).