La Wallonie confie à la SPAQuE l'assainissement du site DUROBOR à Soignies

Le Gouvernement wallon a chargé la SPAQuE de procéder à l’assainissement du site « DUROBOR » à Soignies, par un arrêté du 8 octobre 2026 publié par extrait au Moniteur belge du 20 octobre 2026 (n° 239, p. 56636, référence 2026/202737). Le texte approuve le projet d’assainissement établi par la société publique wallonne et l’autorise à exécuter les travaux, le suivi et les mesures de sécurité qui y sont prévus. L’arrêté est signé à Namur le 8 octobre 2026 et entre en vigueur le jour même.

Un cadre fixé par le décret sols de 2018

L’arrêté s’inscrit dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Le Gouvernement y « prend acte » de l’étude combinée et du projet d’assainissement établis par la SPAQuE pour le site DUROBOR, documents qui constituent la base technique de l’opération.

La SPAQuE se voit confier une mission complète, qui ne se limite pas aux terrassements :

• exécuter les actes et travaux d’assainissement prévus au projet ;
• mettre en œuvre les mesures de suivi ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité.

Le dispositif s’appuie sur l’article 81, § 3, du même décret, qui permet de concentrer en un seul acte administratif les autorisations normalement délivrées séparément.

Dix-huit parcelles cadastrées en division 1, section B

Le périmètre visé est décrit avec précision dans l’arrêté, qui énumère les parcelles « cadastrées ou ayant été cadastrées » à Soignies, division 1, section B :

• 1081C, 1086B, 1089K ;
• 1090/2F, 1090/2G, 1090/2H ;
• 1092F2, 1096V, 1096W ;
• 1103R3, 1144S2 ;
• 1146C2, 1146K2, 1146M2, 1146N2 ;
• 1153N, 1155W2 et 1155Z2.

Soit dix-huit références cadastrales au total, réparties sur un même ensemble de parcelles contiguës de la section B. La mention « ou ayant été cadastrées » couvre les situations où le parcellaire a été remanié depuis l’établissement de l’étude.

Un acte qui vaut cinq titres à la fois

L’article 3 de l’arrêté concentre les autorisations. Par application de l’article 81, § 3, du décret du 1er mars 2018, le texte vaut :

• permis d’environnement ;
• permis unique ;
• permis d’urbanisme ;
• déclaration au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;
• déclaration urbanistique préalable.

Cette technique évite à la SPAQuE de multiplier les procédures auprès des instances régionales et communales pour un chantier de dépollution qui relève de l’intérêt public.

Police fédérale et locale mobilisables pour l’accès

L’article 2 règle une question pratique souvent décisive sur les sites pollués : l’entrée sur les terrains. La SPAQuE est autorisée à faire appel à la police fédérale et/ou locale afin d’assurer l’accès au site, pour elle-même comme pour les entreprises à qui elle a confié l’exécution des opérations et pour leurs sous-traitants. Cette faculté est ouverte « jusqu’à la clôture de sa mission », sans limitation de durée fixée dans l’extrait publié.

L’arrêté porte les signatures de A. DOLIMONT, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal, et de Y. COPPIETERS, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale.

Pour les riverains et les propriétaires des parcelles concernées, la publication au Moniteur belge marque le point de départ d’un chantier conduit sous responsabilité publique, avec un régime d’autorisation unique et un accès sécurisé par la police. Le texte étant publié par extrait, le détail des mesures de suivi et de sécurité — et donc le calendrier effectif des travaux — n’apparaît pas dans la version parue au journal officiel.

Source : Moniteur belge n° 239 du 20 octobre 2026, p. 56636, référence 2026/202737.