La Fresneda augmente son budget de 108 162 euros grâce aux reliquats et aux radiations

Le Plénum de la mairie de La Fresneda a approuvé définitivement la modification de crédits n° 2026/003, sous sa forme de crédit extraordinaire et supplément de crédit, pour un montant total de 108 162,00 euros. L’accord, adopté initialement le 14 octobre 2026 et devenu définitif le 6 novembre après l’absence de réclamations, est publié dans le Boletín Oficial de la Provincia de Teruel n° 216, du 11 novembre 2026, sous la référence officielle 2026-3353.

L’opération est traitée conformément à l’article 169.1, par renvoi du 177.2, du Texte Refondu de la Loi Régulatrice des Finances Locales, approuvé par le Décret Royal Législatif 2/2004, du 5 mars. Le dossier avait été préalablement soumis à une enquête publique via l’annonce 2026-3015, publiée dans le Boletín Oficial de la Provincia de Teruel n° 199, du 16 octobre 2026, dans le cadre de la procédure d’exposition des documents régie par la même norme. En l’absence d’allégations dans le délai accordé, l’approbation initiale a été automatiquement élevée au rang de définitive.

Aire de jeux, fêtes et rue Castillo, principales destinations

La répartition des 108 162 euros approuvés concentre une grande partie de l’effort d’investissement sur trois actions de nature municipale :

• Amélioration de l’aire de jeux (application 1710 62212) : 30 000,00 euros.
• Activités culturelles et sportives, fêtes patronales (3380 22609) : 20 000,00 euros.
• Réparation des dommages dans la rue Castillo (4500 61301) : 12 177,53 euros.

S’y ajoutent deux autres blocs de dépenses : les 16 000,00 euros alloués aux infrastructures et biens naturels (4590 21000, lien 4.2) et les 2 408,54 euros pour autres dépenses diverses (2410 22699, lien 2.2), outre les 3 000,00 euros réservés à la foire des antiquités, de l’artisanat et des métiers (4311 22613).

Renforcement de l’approvisionnement en eau

Le chapitre des investissements hydrauliques absorbe 24 575,93 euros répartis sur trois postes du domaine de l’approvisionnement (organique 1610). Il s’agit du montant technique le plus élevé du dossier et répond à la nécessité de renouveler le système de pompage municipal :

• Crédit extraordinaire pour la pompe de relevage d’eau (62313) : 4 000,00 euros.
• Supplément de crédit pour l’ouvrage hydraulique de substitution du pompage et mise en conformité (62312) : 6 984,93 euros.
• Supplément de crédit pour l’ouvrage hydraulique de substitution de la pompe et de la tuyauterie (62312) : 13 591,00 euros.

Mode de financement : 69 162 euros de suppressions et 39 000 de reliquat

La modification est équilibrée par deux voies de financement. D’une part, l’annulation de crédits d’autres applications apporte 69 162,00 euros, provenant de l’aménagement de la zone de stationnement (1330 6000), avec 20 000,00 euros, et de l’investissement POSS (4500 6090), avec 49 162,00 euros. D’autre part, 39 000,00 euros sont incorporés via une augmentation des prévisions initiales de recettes au concept 8700, « pour dépenses générales », correspondant au solde liquide de trésorerie. Aucune diminution de recettes n’est prévue : ce poste figure avec 0,00 euro.

Délais et voie de recours

L’accord épuise la voie administrative. Un recours contentieux-administratif peut être interjeté contre celui-ci devant la Chambre du Contentieux Administratif du Tribunal Supérieur de Justice d’Aragon, siégeant à Saragosse, dans un délai de deux mois à compter du jour de la publication de l’annonce, conformément à l’article 171.1 de la loi sur les finances locales et à l’article 46 de la Loi 29/1998 du 13 juillet. L’introduction du recours ne suspend pas en soi l’efficacité de l’accord, selon l’article 171.3 et l’article 113.3 de la Loi 7/1985 du 2 avril.

L’approbation définitive permet désormais à la municipalité d’exécuter les crédits engagés et de lancer les appels d’offres pour les travaux et activités prévus. Pour les habitants de La Fresneda, la décision se traduit par un investissement direct dans des espaces d’usage quotidien — l’aire de jeux pour enfants, l’approvisionnement en eau et une rue du centre urbain — et par un soutien économique aux fêtes patronales et à la foire d’artisanat, événements qui soutiennent une grande partie de l’activité sociale et commerciale de la commune. La marge de manœuvre provient, essentiellement, d’économies déjà disponibles en trésorerie et du renoncement à d’autres investissements prévus, ce qui conditionne le reste de l’exercice budgétaire 2026.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Teruel, n° 216, du 11 novembre 2026, section I (Administration Locale), pág. 24 (référence officielle : 2026-3353).