La France gèle pour six mois les avoirs de deux individus

Le ministère de l’intérieur et le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ont ordonné le gel des avoirs de deux hommes pour une durée de six mois. La décision résulte de deux arrêtés datés du 24 septembre 2026, publiés au Journal officiel de la République française n°0225 du 26 septembre 2026 sous les références ECOT2624552A et ECOT2625233A. Elle vise M. Mohammed MOHAMED AL HASHEM, né à Alep (Syrie), et M. Mouloud BOUZIDI, né à Sétif (Algérie).

Les deux textes portent application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, qui fondent le régime national français de gel des avoirs. La mesure court pour une durée de six mois à compter de la publication de l’extrait au Journal officiel, et non à compter de la signature des arrêtés. Les deux arrêtés sont signés conjointement par le ministre de l’intérieur et par le ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Ces décisions s’inscrivent dans une série de mesures comparables publiées ces dernières semaines au Journal officiel, visant des personnes physiques ou des entités. Parmi les précédents figurent M. Abdullah OZLU, né à Mersin (Turquie), le 12 août 2026 ; Mme Ahlem FAKIH, née à Sidi Bel Abbes (Algérie), le 11 septembre 2026 ; M. Mohamed HATTAY, né à Strasbourg, le 20 septembre 2026 ; ou encore M. Brahim ACHOUITAR, né à Montbéliard, le 23 septembre 2026.

Deux personnes physiques visées

Les arrêtés identifient précisément les personnes concernées :

M. Mohammed MOHAMED AL HASHEM, né le 12 août 1976 à Alep (Syrie) ;
M. Mouloud BOUZIDI, né le 18 novembre 1975 à Sétif (Algérie).

Dans les deux cas, le gel porte sur les fonds et ressources économiques qui appartiennent à la personne visée, qui sont possédés, détenus ou contrôlés par elle.

Un gel étendu aux entités contrôlées

Le dispositif ne s’arrête pas aux avoirs personnels. Il couvre également les fonds et ressources économiques appartenant à, possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par la personne visée.

Sont aussi concernées les entités agissant sciemment pour le compte de l’intéressé ou sur ses instructions. Le périmètre de la mesure suit donc les structures relais, et non la seule personne nommée dans l’arrêté.

Interdiction de mise à disposition

La mise à disposition, directe ou indirecte, ainsi que l’utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes et des entités qu’elles contrôlent, détiennent ou qui agissent pour leur compte sont interdites pour la même durée de six mois.

L’interdiction vaut donc pour tout intermédiaire, et pas seulement pour le titulaire des avoirs. Toute opération entrant dans ce périmètre est prohibée pendant la période de gel.

Contestation : deux mois pour agir

Les arrêtés précisent les voies et délais de recours, ouverts dans les deux mois à compter de la notification :

recours gracieux adressé au ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ;
recours gracieux adressé au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233 ;
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Pour les lecteurs, ces deux arrêtés signifient que les avoirs visés sont désormais indisponibles en France et que toute mise à disposition, même indirecte, est interdite pendant six mois. Les opérateurs qui détiendraient des fonds au nom de ces personnes ou des entités liées doivent en tenir compte dès la publication au Journal officiel.

Source : Journal officiel de la République française, JORF n°0225 du 26 septembre 2026 — arrêtés ECOT2624552A et ECOT2625233A du 24 septembre 2026.