La Députation de Badajoz réorganise ses domaines et sépare le Bien-être Social

Le Plénum de la Diputación de Badajoz a approuvé le 30 octobre 2026 la modification de la structure organique de l’institution provinciale, laquelle détache de la Culture, du Sport et de la Jeunesse les domaines du bien-être social et de la coopération internationale pour constituer une zone fonctionnelle propre, et attribue à la délégation de Coopération Municipale les marchés de faible montant de la zone culturelle. L’accord, sur proposition de la Présidence datée du 29 octobre, est publié dans le Boletín Oficial de la Provincia de Badajoz numéro 215, du 10 novembre 2026, sous la référence d’annonce 4421/2026.

Un plénum urgent avec 16 votes et dix abstentions

Le vote a eu lieu lors d’une session ordinaire et le dossier a été traité selon la procédure d’urgence, après une déclaration d’urgence adoptée à l’unanimité des présents (point numéro 3). Le résultat a été de 16 votes en faveur des députés et députées du groupe socialiste, aucun vote contre et 10 abstentions des membres présents du groupe populaire.

La proposition de la Présidence remplace et consolide l’accord sur la structure organique et les attributions des zones fonctionnelles adopté le 29 octobre 2025 (BOP numéro 206, du 29 octobre 2025, annonce 4611/2025), qui s’appliquera en matière de délégations jusqu’à ce que la nouvelle répartition prenne effet. Le déclencheur déclaré dans le dossier est la prise de possession en tant que député provincial de Juan Manuel Iglesias Carrillo lors de la session plénière du 30 octobre 2026, pour combler la vacance laissée par Ricardo Cabezas Martín.

Le cadre de compétences invoqué est constitué des articles 4.1.a) et 33.2.a) de la Loi 7/1985, du 2 avril, régissant les Bases du Régime Local, de l’article 70.3 du ROF approuvé par le Décret Royal 2568/1986, du 28 novembre, et de l’article 15.1.a) du Règlement Organique Provincial (BOP numéro 179, du 19 septembre 2019). Le texte aligne l’organisation sur la II Stratégie de Développement Durable 2024-2027 et l’Agenda 2030.

Douze zones fonctionnelles pour le reste du mandat

L’accord approuve le texte intégral consolidé de la structure, qui régira pendant le reste du mandat corporatif 2023-2027 et qui est organisée en douze zones fonctionnelles :

• Présidence et Relations Institutionnelles (1.0).
• Coopération Municipale et Accueil des Maires (1.1).
• Économie Durable, Marchés Publics Stratégiques et Patrimoine (1.2).
• Employés Publics, Sécurité et Santé au Travail (1.3).
• Innovation et Administration Numérique (1.4).
• Infrastructures, Mobilité et Aménagement du Territoire (1.5).
• Formation et Qualification pour l’Emploi (1.6).
• Développement Rural, Défi Démographique et Tourisme (1.7).
• Durabilité Environnementale, Énergie et Territoire Vert (1.8).
• Identité Culturelle, Sport et Jeunesse (1.9).
• Bien-être Social et Coopération Internationale (1.10), nouvellement créée.
• Égalité (1.11).

Qui gère les marchés publics, les travaux, l’urbanisme et les subventions

La répartition des compétences est délimitée dans la deuxième section de l’accord et dans les fonctions de chaque domaine :

• La passation centralisée des marchés et le Service de Gestion Contractuelle relèvent du Domaine de l’Économie Durable, des Marchés Publics Stratégiques et du Patrimoine, qui assume également le Bureau des Processus et de l’Évaluation des Politiques Publiques ainsi que le Service du Régime Juridique et du Traitement des Subventions.
• La passation des marchés de travaux, les concessions de travaux publics et les contrats de services liés aux investissements (rédaction de projets, direction, coordination de la sécurité ou études géotechniques) incombent au Domaine des Infrastructures, de la Mobilité et de l’Aménagement du Territoire, qui intègre le Service de l’Urbanisme et du Logement et le Service des Marchés et de la Gestion Économique.
• Les marchés de faible montant ainsi que l’autorisation et la disposition des dépenses (phases A et D, ou AD cumulées) du domaine de l’Identité Culturelle, du Sport et de la Jeunesse sont transférées au titulaire de la délégation de la Coopération Municipale et de l’Accueil des Maires, en tant que membre de la Junta de Gobierno et en vertu de l’article 63.3 du ROF.
• Sont exclus de cette délégation l’approbation des décomptes, la reconnaissance des obligations et l’autorisation, la disposition et la reconnaissance cumulées (ADO), ainsi que l’approbation et l’octroi de subventions des chapitres IV et VII, qui suivent le régime des bases d’exécution du budget et des délégations en vigueur en économie et finances.

Effets, budget et entités dépendantes

L’accord prend effet le lendemain de son adoption, bien que la nouvelle répartition des compétences soit effective à partir de la date d’effet du décret dicté par la Présidence, lequel doit être publié au BOP conformément à l’article 9.3 de la Loi 40/2015. Les unités concernées conservent leurs crédits durant l’année 2026 et la classification organique sera adaptée dans le budget de 2027 ; jusqu’alors, les crédits de l’Identité Culturelle, du Sport et de la Jeunesse sont imputés à la zone de dépense 3 de la classification organique 11, et ceux du Bien-être Social et de la Coopération Internationale à la zone de dépense 2.

Le texte lie également les organismes autonomes et les consortiums à la stratégie provinciale : l’Organisme Autonome de Recouvrement (OAR), le Consortium PROMEDIO, le Consortium Provincial de Prévention et d’Extinction des Incendies (CPEI), l’organisme RESTAURA pour la protection de la légalité urbanistique et le Patronat Provincial de l’École de Tauromachie (OAPET). La Présidence assume en outre le suivi de la trajectoire financière FEDER assignée à neuf plans d’action totalisant 44 558 723,04 euros, selon la résolution provisoire de la Direction Générale des Fonds Européens du Ministère des Finances.

L’accord impose la publication du texte au BOP et sur le portail de transparence, en conformité avec l’article 6.1 de la Loi 19/2013, et l’annonce est signée par la secrétaire générale par intérim, María Fernanda Correa ne figure pas ; la signature correspond à María Fernanda Rubio Cortés. La réorganisation affecte directement les 165 municipalités de la province, qui reçoivent de ces domaines l’assistance juridique, économique et technique, la passation de marchés centralisée, les plans de travaux et les subventions provinciales.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Badajoz, nº 215, 10 novembre 2026, Administration Locale (Diputaciones), p. 2-28 (référence officielle : annonce 4421/2026).