La Diputation prolonge les délais de justification de six aides du Catalogue 2026

La Présidence de la Députation de Barcelone a résolu les demandes de prolongation des délais d’exécution et de justification des aides économiques du Catalogue 2026 du Plan Réseau de Gouvernements Locaux 2024-2027. Elle le fait via le décret n° 14959, approuvé le 5 novembre 2026, publié au Bulletin Officiel de la Province de Barcelone du 10 novembre 2026 (p. 1-6, référence CVE 202610168651). L’acte remplace la notification individuelle et produit les mêmes effets pour tous les organismes destinataires.

Le point de départ est l’appel à candidatures du Catalogue 2026, approuvé par le Plénière de la Députation de Barcelone lors de la session du 30 octobre 2025. L’octroi des aides a été résolu par accord de la Junta de Govern le 26 mars 2026 (AJG n° 149/26), selon un régime de concurrence compétitive. Les organismes bénéficiaires ont ensuite présenté des demandes de prolongation, et le centre de gestion a émis le 3 novembre 2026 un rapport favorable, considérant que les conditions étaient remplies et qu’il fallait garantir l’exécution des actions et l’intérêt public qui les motivait.

Six organismes bénéficiaires et 41 505,69 euros

La prolongation affecte les actions dont la période d’exécution initiale était comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, toutes liées à l’Agenda 2030 et aux Objectifs de Développement Durable :

• Mairie de Sant Boi de Llobregat (P0819900B) : « Fem ciutat, fem Agenda 2030 », 7 255,95 euros (26/Y/400932).
• Entité Municipale Décentralisée de Bellaterra (P0800249E) : alignement de la stratégie locale avec l’Agenda 2030 et les ODD, 3 258,76 euros (26/Y/400907).
• Mairie de Vic (P0829900J) : journée « Action locale pour un monde plus durable », 5 353,28 euros (26/Y/400937).
• Mairie de Masquefa (P0811800B) : gouvernance transversale pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des ODD, 11 609,52 euros (26/Y/400919).
• Mairie de Viladecans (P0830200B) : « Climathon Viladecans 2026 : des jeunes qui activent les ODD », 7 094,71 euros (26/Y/400923).
• Mairie d’Esplugues de Llobregat (P0807600B) : exposition AUE2030 et consolidation des groupes moteurs de gouvernance, 6 933,47 euros (26/Y/400901).

Le total accordé aux six organismes est de 41 505,69 euros. Le décret déclare également qu’un paiement anticipé a été effectué à ces organismes locaux et que le reste des conditions des aides demeure inchangé.

Nouveaux calendriers et conditions pour demander plus de marge

La résolution fixe la prolongation du délai d’exécution jusqu’au 30 juin 2027 et celle du délai de justification jusqu’au 30 septembre 2027. Ce sont les limites maximales applicables selon l’article 36 du régime de l’appel à candidatures, qui établit :

• La demande doit être présentée au plus tard deux mois avant la fin du délai que l’on souhaite prolonger, avec une motivation et un calendrier d’exécution.
• La prolongation est accordée pour un maximum de la moitié du délai initial prévu.
• Si l’exécution est prolongée, la justification est étendue de trois mois à compter du nouveau délai d’exécution.
• Les défauts rectifiables peuvent être corrigés dans un délai de dix jours ouvrables à compter du lendemain de la demande.
• La résolution doit être dictée avant l’expiration du délai initial ; sinon, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif.

Le texte rappelle que l’acte est dicté en vertu de l’article 32 de la Loi 39/2015 et de la compétence attribuée à la Présidence par la Refonte n° 1/2024 (décret n° 16308/23 du 19 décembre 2023), et qu’il n’est pas contestable par cette voie. La signature correspond à Danae Garcia Manzanares, secrétaire déléguée, le 9 novembre 2026. Le décret s’inscrit dans le dossier 2025/0042701, bien que dans un passage de la partie résolutive, il mentionne le « Catalogue 2025 » au lieu de 2026.

Impact pour les mairies

Les mairies bénéficiaires gagnent six mois pour exécuter les actions et trois mois supplémentaires pour les justifier, une marge qui évite la perte de fonds pour non-respect des calendriers dans les projets d’agenda local durable. La publication au bulletin équivaut à la notification, de sorte que le décompte des délais court déjà pour toutes les entités affectées de la circonscription de Barcelone.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Barcelona, núm. de 10 de novembre de 2026, Administració local, pàg. 1-6 (referència oficial: CVE 202610168651).