La Commission des jeux de hasard actualise la liste des sites interdits

La Commission des jeux de hasard a approuvé le 30 octobre 2026 une nouvelle version de sa liste de sites de jeux interdits. La décision est portée à la connaissance du public par un avis publié au Moniteur belge du 13 novembre 2026, page 60456, sous la référence C − 2026/008292. Le texte paraît sous l’intitulé bilingue « Commission des Jeux de hasard. — Liste des sites interdits ».

Un avis de publication, pas un catalogue de sites

L’avis officiel ne reproduit pas l’énumération des adresses concernées. Il indique que « la liste modifiée des sites interdits » peut être consultée sur le site de la Commission des jeux de hasard, à l’adresse www.gamingcommission.be. Les opérateurs comme les parieurs doivent donc se reporter à cette source pour connaître précisément les sites visés par la mesure.

La base juridique est explicitement rappelée : la liste est établie « en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, telle que modifiée par la loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard ». Le fondement affiché est donc la protection des joueurs, et non la seule police des opérateurs.

Quatre actualisations en moins de trois mois

La publication du 13 novembre 2026 n’est pas un exercice isolé : le Moniteur belge a déjà relayé, cette année, plusieurs versions successives de la même liste.

• Liste approuvée le 27 août 2026, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2026 (p. 47657).
• Liste approuvée le 17 septembre 2026, publiée au Moniteur belge du 30 septembre 2026 (p. 52481).
• Liste approuvée le 28 septembre 2026, publiée au Moniteur belge du 12 octobre 2026 (p. 54556).
• Liste approuvée le 30 octobre 2026, publiée au Moniteur belge du 13 novembre 2026 (p. 60456, C − 2026/008292).

Ce rythme, environ une actualisation par mois, montre que la liste est un instrument vivant, révisé au fur et à mesure des constats de la Commission, et non un catalogue figé une fois pour toutes.

Une compétence en cours de déménagement

Le cadre institutionnel du secteur bouge en parallèle. La loi du 30 avril 2026 organise le transfert de la Commission des jeux de hasard et de la compétence en matière de jeux de hasard du SPF Justice vers le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Un arrêté royal du 5 août 2026, publié au Moniteur belge du 7 septembre 2026 (p. 49117), règle le transfert du personnel de la Commission entre les deux services publics.

L’avis du 13 novembre 2026 reste toutefois diffusé sous l’intitulé du SPF Justice, ce qui reflète le caractère transitoire de la période actuelle. Les compétences en matière de jeux d’argent se réorganisent, mais la publication des mesures individuelles de protection continue de suivre son cours normal.

Ce que cela change pour les joueurs et les opérateurs

Pour le parieur belge, l’avis du 13 novembre 2026 est un rappel pratique : la liste des sites interdits n’est opposable et vérifiable qu’à la source, sur www.gamingcommission.be, et non dans les colonnes du Moniteur belge. Pour l’opérateur, la publication vaut signal : une adresse reprise dans la liste modifiée sort du périmètre autorisé sur le marché belge, avec les conséquences que la loi du 7 mai 1999 attache à l’offre illégale de jeux.

L’effet concret est donc double : les joueurs disposent d’un point de contrôle officiel et actualisé, tandis que les exploitants non licenciés voient leur visibilité se réduire à mesure des révisions successives. La parution du 13 novembre 2026 confirme, en tout cas, que la Commission continue d’alimenter sa liste au rythme des constats, sans attendre l’achèvement du transfert de ses compétences vers le SPF Économie.

Source officielle : Moniteur belge du 13 novembre 2026, avis C − 2026/008292, « Commission des Jeux de hasard. — Liste des sites interdits », p. 60456.