La Belgique confie à l'OCDE l'étude du coût inégal du climat

Le Roi Philippe a signé, le 23 septembre 2026, un arrêté royal qui octroie une subvention facultative de 80.000 euros à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le texte, publié au Moniteur belge du 12 octobre 2026 sous la référence C − 2026/007367, est contresigné par le ministre du Climat et de la Transition environnementale, J.-L. Crucke.

L’arrêté s’appuie sur la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2026 et sur la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral. L’Inspecteur des Finances a rendu son avis le 28 août 2026. La subvention est imputée sur l’allocation de base 25.55.62.1211.01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Un projet sur le coût inégal des événements extrêmes

La subvention finance la réalisation, par l’OCDE, du projet « The unequal cost of extreme weather events in Belgium ». Les travaux de recherche porteront sur :

• les conséquences économiques et sociales des événements météorologiques extrêmes en Belgique ;
• leurs effets sur les revenus, l’emploi, les trajectoires économiques et les conditions de vie des ménages ;
• le rôle du système belge de fiscalité et de protection sociale dans l’atténuation des pertes de revenus qui en résultent.

Ces travaux doivent donner lieu à un document de recherche présentant les résultats de l’analyse et leurs implications pour les politiques publiques en Belgique.

Une période de seize mois et un versement unique

La période couverte par la subvention commence le 1er septembre 2026 et se termine le 31 décembre 2027. Le montant est liquidé en une seule tranche à l’OCDE, dont le siège est établi 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, en France, sur présentation de la facture correspondante.

Justification des dépenses et restitution du solde

L’emploi de la subvention est justifié a posteriori par la transmission, dans les nonante jours suivant la clôture du projet, d’un état des dépenses établi selon le format standard de rapportage financier de l’OCDE. L’organisation transmet également le document de recherche visé à l’article 3. Conformément à l’article 123 de la loi du 22 mai 2003, toute partie de la subvention non utilisée aux fins prévues est remboursée au service financier du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, selon les modalités communiquées par ce service.

Un ancrage au Centre d’analyse des risques du changement climatique

L’arrêté justifie la dépense en rappelant que le Centre d’analyse des risques du changement climatique a été créé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par l’arrêté royal du 16 janvier 2025, afin d’améliorer la connaissance des risques climatiques et environnementaux et de soutenir l’élaboration des politiques publiques en la matière. Le projet s’inscrit directement dans les missions de ce centre et présente un intérêt public pour les autorités belges.

Le ministre qui a le Climat et la Transition environnementale dans ses attributions est chargé de l’exécution de l’arrêté, donné à Bruxelles le 23 septembre 2026. Pour les lecteurs, l’enjeu est de disposer d’une mesure chiffrée de la manière dont les événements climatiques extrêmes frappent inégalement les ménages belges, et de savoir si la fiscalité et la protection sociale amortissent réellement ces chocs de revenus.

Source : Moniteur belge du 12 octobre 2026, n° 230, p. 54433-54434, référence C − 2026/007367.