Formations agricoles 2027 : 3,7 millions d'euros en appel à projets

Le ministre flamand de l’Environnement et de l’Agriculture, Jo Brouns, a lancé un appel à projets doté de 3.708.000 euros pour subventionner les plans de formation exécutés en 2027. L’arrêté ministériel du 6 octobre 2026 est publié au Moniteur belge du 9 octobre 2026 (2e édition), page 54353, sous la référence [C − 2026/007428]. Les plans de formation doivent être introduits via l’e-loket au plus tard le 13 octobre 2026.

Un cadre juridique déjà balisé

L’arrêté s’appuie sur le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique agricole et halieutique (articles 7, 12 et 15) et sur l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2023 relatif à l’octroi d’aides à l’échange de connaissances et à la diffusion d’informations dans le secteur agricole (articles 52, 53 et 54), modifié par l’arrêté du 3 avril 2026.

Les étapes de la procédure sont les suivantes :

• L’Inspection des Finances a rendu son avis le 19 août 2026.
• Une demande d’avis a été introduite auprès du Conseil d’État le 8 septembre 2026.
• Le Conseil d’État a décidé le 9 septembre 2026 de ne pas rendre d’avis et de retirer le dossier du rôle.
• L’arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, soit le 6 octobre 2026.

Deux enveloppes : agriculture générale et apiculture

Le budget total de l’appel est réparti entre deux enveloppes distinctes :

• 3.500.000 euros pour les plans de formation agricole destinés aux centres de formation généraux ;
• 208.000 euros pour les plans de formation apicole.

Les activités de formation doivent se dérouler entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Un centre de formation général qui introduit un plan de formation agricole ne peut pas introduire simultanément un plan de formation apicole.

Contenu exigé et thèmes éligibles

Chaque plan de formation doit comporter les coordonnées du centre (nom, adresse, téléphone, courriel, numéro d’entreprise et numéro de compte) ainsi que la description de son contenu : types de formation, thèmes traités, nombre, durée, calendrier et sujets des activités, objectifs d’apprentissage, coopération avec d’autres centres enregistrés, enseignants et partenaires, groupes cibles et portée. Le dépôt se fait via l’e-loket, au moyen du formulaire mis à disposition par l’entité compétente.

Les plans agricoles peuvent porter sur trois thèmes : la promotion d’un secteur agricole intelligent, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire ; l’intensification de la protection de l’environnement et de l’action climatique ; le renforcement du tissu socio-économique des zones rurales. Les plans apicoles couvrent six thèmes : l’arrivée de nouveaux apiculteurs, la santé des abeilles, le matériel apicole, les techniques apicoles, les produits apicoles et l’importance des écosystèmes et de la gestion du paysage.

Sélection : pondérations et seuil de 60 %

Les critères de sélection sont pondérés différemment selon le type de proposition :

• Cours de démarrage et stages : qualité du plan et du budget 20 %, coopération 10 %, historique de mise en œuvre 70 %.
• Formations, formations de base à la phytolicence P2, formations complémentaires et recyclages : pertinence 15 %, portée 15 %, qualité 10 %, caractère innovant 10 %, coopération 10 %, historique 40 %.
• Réseaux apprenants autour de thèmes agricoles : pertinence 30 %, portée 20 %, qualité 30 %, caractère innovant 20 %.

Seuls les plans atteignant une note minimale de 60 % sur base de ces critères sont éligibles à la subvention. Les plans sont recevables s’ils satisfont aux conditions de l’article 34, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2023 et s’ils sont introduits via le formulaire officiel et l’e-loket.

Pour les centres de formation enregistrés et les organisations apicoles, le calendrier est serré : l’enveloppe de 3.708.000 euros pour l’exercice 2027 est ouverte, mais les candidatures doivent être déposées dans les jours qui suivent la publication, soit jusqu’au 13 octobre 2026. Passé ce délai, aucun plan ne pourra être pris en considération pour l’année de formation 2027.

Source : Moniteur belge du 9 octobre 2026 (2e édition), arrêté ministériel du 6 octobre 2026, référence [C − 2026/007428], p. 54353.