Boletín Oficial de Castilla y León · 29 Sep 2026 · 22 vistas
FAFECYL prolonge jusqu'en mars 2027 les subventions FORCAREM II
Por FactBox Admin

La Fundación pour l’Ancrage Entreprise et la Formation pour l’Emploi en Castille-et-Léon (FAFECYL) a prolongé jusqu’au 31 mars 2027 le délai de présentation des demandes de subventions du programme de formation à la carte en entreprise à caractère dual (FORCAREM II). La décision est formalisée dans la Résolution du 25 septembre 2026, dont l’extrait est publié dans le Bulletin Officiel de Castille-et-Léon (BOCYL) du 29 septembre 2026, numéro 189, pages 90 et 91, sous la référence officielle BOCYL-D-29092026-189-6. La mesure concerne les entreprises et les centres de formation de la Communauté qui participent à ce programme d’aides.
Le texte modifie la Résolution du 15 avril 2026, de la Présidence de la Commission Exécutive de Formation de FAFECYL, par laquelle ces subventions ont été convoquées. La résolution modificative est signée à Arroyo de la Encomienda (Valladolid) le 25 septembre 2026 par le président de la Commission Exécutive de Formation pour l’Emploi de FAFECYL, Jesús Blanco Martínez.
L’appel à candidatures s’inscrit dans la section des subventions du BOCYL, au sein du bloc I. Communauté de Castille-et-Léon, paragraphe C.2. Appels à candidatures, et correspond au Conseil de l’Industrie, des Universités, de l’Emploi et du Commerce. Sa publication s’appuie sur les articles 17.3.b et 20.8.a de la Loi 38/2003, du 17 novembre, Générale sur les Subventions.
Ce qui change exactement
La modification se limite au cinquième point de l’extrait, intitulé « Délai de présentation des demandes », qui prend désormais la rédaction suivante :
- Le délai de présentation des demandes se terminera le 31 mars 2027.
Le reste du contenu de l’appel original, approuvé le 15 avril 2026, demeure inchangé. La prolongation ne modifie ni les exigences relatives aux bénéficiaires ni l’objet du programme, centré sur la formation à la carte en entreprise à caractère dual.
Un même texte avec trois identifiants BDNS
L’extrait identifie l’appel avec trois codes de la Base de Données Nationale des Subventions (BDNS), qui correspondent à un même texte de convocation :
- 899230
- 899258
- 899281
Le texte complet peut être consulté dans la Base de Données Nationale des Subventions, via les liens associés à chacun de ces identifiants, ainsi que sur le siège électronique de l’Administration de la Communauté de Castille-et-Léon, à l’adresse tramitacastillayleon.jcyl.es, en utilisant ces mêmes codes.
Consultation et démarches
La publication de l’extrait répond à l’exigence légale de publicité de l’appel et de ses modifications, de sorte que le délai prolongé est opposable dès la parution de l’annonce dans le bulletin. Les personnes intéressées doivent s’adresser aux canaux officiels indiqués dans l’extrait lui-même :
- Base de Datos Nationale des Subventions (infosubvenciones.es), pour le texte intégral de l’appel à candidatures.
- Siège électronique de la Junta de Castilla y León, pour le dépôt des demandes.
L’extension du délai offre plus de marge aux entreprises de Castille-et-Léon et aux centres de formation qui souhaitent adhérer à FORCAREM II, un programme orienté vers le financement de formations conçues sur mesure selon les besoins de chaque entreprise. Avec le nouveau calendrier, les personnes intéressées disposent d’un peu plus de six mois à compter de la publication de l’annonce, jusqu’au 31 mars 2027, pour préparer et enregistrer leur demande.
Source : Bulletin Officiel de Castille-et-Léon, n° 189, 29 septembre 2026, I. Communauté de Castille-et-Léon, C. Subventions, C.2. Appels à candidatures, p. 90-91 (référence officielle : BOCYL-D-29092026-189-6).